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41Droit Fiscal En France —  Pour les autres articles nationaux, voir Droit fiscal. En France, le droit fiscal est la branche du droit public qui traite des autorisations légales accordées aux administrations publiques françaises, dont l État, pour prélever des impôts …
42Droit International Public — Systèmes juridiques (Tous) Common law …
43Droit Musulman — Religion religions abrahamiques : judaïsme · christianisme · islam …
44Droit Romain — Monarchie romaine 753 – 509 av. J. C. République romaine 509 – 27 av. J. C. Empire romain 27 av. J. C. – …
45Droit auteur — Droit d auteur Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et …
46Droit compare du mariage franco-algerien — Droit comparé du mariage franco algérien Drapeau national français …
47Droit comparé du Mariage franco-algérien — Drapeau national français …
48Droit d'asile (Église) — Droit d asile Introduction Droit des étrangers (France) …
49Droit d auteur — Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et …
50Droit de guerre — Droit de la guerre Le droit de la guerre est une expression pour désigner les us et coutumes morales et légales durant une guerre. Ces coutumes sont différentes selon le lieu, l histoire mais pour certaines ont actuellement une valeur légale et… …