droit des biens
91Droit personnel — Le droit personnel est le droit d exiger d une personne une obligation quelconque. C est un synonyme du droit de créance. Il s oppose au droit réel. La notion de droit personnel est abordée en droit des biens et dans les questions relatives au… …
92Droit civil en France — En France, le droit civil est l ensemble des questions et des actes juridiques qui relèvent des juridictions civiles. En ce sens, on l oppose au droit pénal, au droit commercial et au droit administratif. Il s applique principalement aux… …
93Droit immobilier — Le droit immobilier est le terme générique qui regroupe l ensemble des textes juridiques du droit public comme du droit privé concernant les immeubles, par opposition aux meubles. Il s agit d une partie du droit des biens, et concerne aussi bien… …
94Droit civil —  Ne pas confondre avec droit civil, le système juridique Le droit civil est une branche du droit privé qui régit les rapports entre les personnes, qu il s agisse de personnes physiques ou de personnes morales. Il comporte : le droit des …
95Droit de l'eau — Le droit de l eau est le domaine de la loi relative à la propriété, au contrôle et à l utilisation de l eau comme ressource. Il est plus étroitement lié au droit des biens, mais est également influencé par le droit de l environnement. Parce que l …
96Droit d'accession — Le droit d accession est une extension légale du droit de propriété sur une chose mobilière ou immobilière, à tout ce qu elle produit et tout ce qui s incorpore à elle, soit naturellement soit artificiellement. Il est présent dans le code civil à …
97Droit réel — Un droit réel est un droit qui porte directement sur la chose (jus in rem), par opposition au droit personnel, portant sur le patrimoine d’une personne. Le droit réel donne accès à son titulaire aux utilités d’une chose. Il peut être… …
98Biens immobiliers — Bien immobilier Cet article court présente un sujet plus amplement développé ici : Marché immobilier et Immeuble. Article connexe : Droit des biens en France. Un bien immobilier est un bien qui ne peut pas être déplacé, la racine latine …
99DROIT - Théorie et philosophie — Le mot «droit» étant un de ces termes à significations multiples comme on en rencontre souvent dans le domaine des sciences morales et sociales, il importe de préciser en quel sens on l’entendra ici. Si l’on interroge les philosophes et les… …
100Droit De Préemption Urbain — Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public …
