droit des biens
81Depenalisation du droit des affaires — Dépénalisation du droit des affaires La dépénalisation du droit des affaires, est une promesse faite par Nicolas Sarkozy, le 30 aout, lors de son discours à l université du Medef[1]. La garde des sceaux, Rachida Dati a mis en place le groupe de… …
82Dépénalisation Du Droit Des Affaires — La dépénalisation du droit des affaires, est une promesse faite par Nicolas Sarkozy, le 30 aout, lors de son discours à l université du Medef[1]. La garde des sceaux, Rachida Dati a mis en place le groupe de travail sur la dépénalisation du droit …
83Dépénalisation du droit des affaires — La dépénalisation du droit des affaires, est une promesse faite par Nicolas Sarkozy, le 30 aout 2007, lors de son discours à l université du Medef[1]. La garde des sceaux, Rachida Dati a mis en place le groupe de travail sur la dépénalisation du… …
84Droit patrimonial — Patrimoine (droit) Pour les articles homonymes, voir Patrimoine. Le patrimoine est l ensemble des droits et des obligations d une personne juridique[1]. C est donc l ensemble des biens extérieurs, des choses inanimées ou même animées (végétaux,… …
85Droit de préemption — Le droit de préemption (ou droit de préférence) est un droit légal ou contractuel accordé à certaines personnes privées (locataire, fermier, indivisaire, SAFER…) ou publiques (collectivités territoriales...) d acquérir un bien par priorité à… …
86Droit à la propriété — Propriété En philosophie, la propriété d une classe ou d un individu se réfère à un attribut qu il est possible de prédiquer de celle ci ou celui ci. Le terme propriété, du latin juridique proprietas « propriété, caractère propre,… …
87Droit de propriété en France — Le droit de propriété est défini par le Code civil français comme étant  : « le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue pourvu qu on n en fasse pas un usage prohibé par la loi ou les règlements»  Article …
88Droit civil du Québec — Le droit civil du Québec désigne l ensemble des règles qui touche les relations entre les individus. Les règles du droit civil sont principalement contenues au Code civil du Québec. Toutefois, un grand nombre d autres lois régissent ce domaine du …
89Droit de bris — Pendant l Ancien Régime, le droit de bris, droit de varech[1] ou de wreccum[2] était le droit donnant la propriété des épaves et des cargaisons des navires naufragés au seigneur sur les terres duquel l’épave s’échouait. En France, Louis XI… …
90Droit colonial — Le droit colonial est parfois désigné sous divers vocables liés à l évolution de la colonisation comme, en France, droit d Outre Mer ou encore droit de l Union Française . Le terme colonial doit être compris indépendamment de la forme revêtue par …
