droit des biens
61Instance nationale de protection des biens publics au Maroc — Fondée en 2006 l Instance Nationale de Protection des Biens Publics ou INPBPM, comme l indique sa dénomination, a pour but la protection des biens publics L Association qui a pris la dénomination : Instance Nationale de protection des Biens… …
62SOCIÉTÉS (DROIT DES) — On désigne sous le nom de droit des sociétés l‘ensemble des règles de droit régissant cette catégorie de personnes morales de droit privé qui procèdent de la mise en commun de biens ou d‘industrie en vue d‘en partager le bénéfice ou de profiter… …
63Droit De Propriété En France — Le droit de propriété est défini par le Code civil français comme étant  : «  le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue pourvu qu on n en fasse pas un usage prohibé par la loi ou les règlements  »  …
64Droit de propriete en France — Droit de propriété en France Le droit de propriété est défini par le Code civil français comme étant  : «  le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue pourvu qu on n en fasse pas un usage prohibé par la loi ou …
65Droit de propriété en france — Le droit de propriété est défini par le Code civil français comme étant  : «  le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue pourvu qu on n en fasse pas un usage prohibé par la loi ou les règlements  »  …
66Tragédie des biens communs — La tragédie des biens communs, ou tragédie des communaux, est une classe de phénomènes économiques (jeu à somme non nulle analogue au dilemme du prisonnier) décrivant une compétition pour l accès à une ressource limitée, menant à un conflit entre …
67Décret des biens du clergé mis à la disposition de la Nation — Le décret des biens du clergé mis à la disposition de la Nation est un décret pris le 2 novembre 1789, au cours de la Révolution française, par l Assemblée constituante. Il a été adopté par 568 voix contre 346, sur la proposition de Talleyrand,… …
68Office central de lutte contre le trafic des biens culturels — L Office central de lutte contre le trafic des biens culturels est l organisme de police français chargé de la recherche des biens culturels (notamment les œuvres d art) volés à des particuliers ou des institutions culturelles (musées par… …
69Droit Personnel — Le droit personnel est le droit d exiger d une personne une prestation. C est un synonyme du droit de créance. Il s oppose au droit réel. La notion de droit personnel est abordée en droit des biens et dans les questions relatives au patrimoine.… …
70Droit Civil En France — En France, le droit civil est l ensemble des questions et des actes juridiques qui relèvent des juridictions civiles. En ce sens, on l oppose au droit pénal, au droit commercial et au droit administratif. Il s applique principalement aux… …
