droit de voirie
11Droit Administratif En France —  Pour les autres articles nationaux, voir Droit administratif. Droit administratif | Généralités …
12Droit administratif en france —  Pour les autres articles nationaux, voir Droit administratif. Droit administratif | Généralités …
13Droit administratif français — Droit administratif en France  Pour les autres articles nationaux, voir Droit administratif. Droit administratif | Généralités …
14Voirie — Droit administratif: dépendance du domaine public comprenant principalement les voies et places publiques, également les arbres qui les bordent et les égouts ; la voirie fait l objet d un régime juridique spécifique …
15Droit de l'urbanisme en France — Le droit de l urbanisme est un ensemble de règles et d institutions établies en France en vue d obtenir un aménagement de l espace conforme aux objectifs d aménagement des collectivités publiques. (H. Jacquot, Droit de l urbanisme, Dalloz, 1989)… …
16Droit français — France métropolitaine et d outre mer (bleu): territoire d application du droit français Le droit français est, actuellement un droit de tradition civiliste régissant le droit appliqué en France mais en partie seulement …
17Droit administratif en France — Pour les autres articles nationaux, voir Droit administratif. Droit administratif Généralités …
18Concession de voirie — Droit administratif: contrat administratif autorisant une occupation privative d une portion de la voirie par un particulier moyennant une redevance …
19Permission de voirie — Droit administratif: acte administratif unilatéral autorisant une occupation privative d une portion de la voirie moyennant redevance ; permission précaire, révocable sans indemnité …
20Aisances de voirie — Droit administratif: terme générique, désignant les droits reconnus aux riverains des voies publiques …
