droit de vente
1Vente à l'encan — Définition de Vente à l Encan Vente de mobilier aux enchères publiques. Voir la rubrique Enchère . * * * Droit civil: vente aux enchères publiques …
2Vente pyramidale — L impossible progression géométrique d une vente pyramidale classique : pour continuer à fonctionner, elle suppose en effet de faire appel à un nombre de personnes supérieure à la population mondiale (dès le palier 14, sachant que le palier… …
3Vente à la bougie — La vente à la bougie également appelée vente à la chandelle est une forme d adjudication particulière puisqu elle consiste à enchérir tant que deux bougies sont allumées. Les enchères cessent dès que les deux chandelles ont atteint leur terme, ce …
4Vente liee — Vente liée La vente liée, également appelée vente subordonnée, consiste à regrouper dans un lot ne comportant qu un prix, plusieurs produits sans qu il soit possible de se les procurer séparément. La législation interdit la vente liée dans la… …
5Vente subordonnée — Vente liée La vente liée, également appelée vente subordonnée, consiste à regrouper dans un lot ne comportant qu un prix, plusieurs produits sans qu il soit possible de se les procurer séparément. La législation interdit la vente liée dans la… …
6Droit De Préemption Urbain — Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public …
7Droit de preemption urbain — Droit de préemption urbain Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public …
8Droit de préemption urbain — Droit administratif Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine p …
9Droit Des Contrats Spéciaux En France —  Pour les autres articles nationaux, voir Droit des contrats spéciaux …
10Droit des contrats speciaux en France — Droit des contrats spéciaux en France  Pour les autres articles nationaux, voir Droit des contrats spéciaux …
