droit de tutelle
111URBANISME - Droit de l’urbanisme et de l’aménagement — Le droit de l’urbanisme et de l’aménagement comprend l’ensemble des règles relatives à l’intervention des personnes publiques dans l’utilisation des sols et l’organisation de l’espace. Branche du droit public, il exprime l’intérêt général face à… …
112Absence en droit civil français — Pour les autres articles nationaux, voir Absence. Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physique et morale …
113Déportation (droit français) — Déportation en droit français La déportation en droit français a été introduite au XVIIIe siècle, pour se substituer à la peine de mort pour les crimes contre la sûreté de l État en cas de circonstances atténuantes. Elle a été définitivement …
114Société en nom collectif (droit français) — La société en nom collectif est une forme juridique française de société. La société en nom collectif (SNC) est une personne morale qui possède le statut de commerçant. La SNC est une société que l on ne rencontre pas souvent, victime du succès… …
115Disparition (droit) — Disparition Pour les articles homonymes, voir Disparition (homonymie). Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Pers …
116Déportation en droit français — La déportation en droit français a été introduite au XVIIIe siècle, pour se substituer à la peine de mort pour les crimes contre la sûreté de l État en cas de circonstances atténuantes. Elle a été définitivement supprimée du droit français… …
117Territoire sous tutelle des îles du Pacifique (Palau) — Palaos Pour les articles homonymes, voir Palau. Belau Pa …
118ISRAÉLIEN (DROIT) — ISRAÉLIEN DROIT Sitôt la proclamation de l’indépendance d’Israël en 1948, les Israéliens ont constitué un droit national incluant les données propres à la loi juive historique celle émanant de la Torah, de la Mishna et du Talmud et empruntant aux …
119Testament (droit) — Pour les articles homonymes, voir Testament. Le testament est un écrit dans lequel une personne indique les personnes auxquelles elle souhaite transmettre ses biens après son décès, dans les limites autorisées par la loi. Le testament permet donc …
120Janvier En Droit — Décembre en droit Février en droit Chronologie en droit XIXe XXe XXIe Janvier | Février | Mars | Avril | Mai | Juin | Juillet …