droit de servage
121Libertés Publiques — Les libertés publiques sont des permissions de rang législatif attribuées à des catégories générales de bénéficiaires et liées à la possibilité d un contrôle juridictionnel de normes infra législatives fautives (professeur Louis Favoreu). La… …
122Libertés publiques — Les libertés publiques sont des permissions de rang législatif attribuées à des catégories générales de bénéficiaires et liées à la possibilité d un contrôle juridictionnel de normes infra législatives fautives (professeur Louis Favoreu). La… …
123Ardeal — Transylvanie (principauté) Pour les articles homonymes, voir Transylvanie. Transylvanie Région historique XIe si …
124Encumbrance — Servitude (droit) La servitude est un concept juridique ancien, remontant au droit romain. Droit français Aujourd hui, la servitude est un service que rend un fonds (= terrain) dit servant à un fonds dit dominant. Il s agit bien d un service de… …
125Transylvanie (principaute) — Transylvanie (principauté) Pour les articles homonymes, voir Transylvanie. Transylvanie Région historique XIe si …
126Transylvanie (principauté) — Pour les articles homonymes, voir Transylvanie. Transylvanie Région historique XIe si …
127Transylvanie historique — Transylvanie (principauté) Pour les articles homonymes, voir Transylvanie. Transylvanie Région historique XIe si …
128POLOGNE — Située dans la vaste plaine de l’Europe septentrionale où les limites naturelles ne sont guère constituées que par des cours d’eau qui coule vers le nord, la Pologne a été jusqu’à nos jours un lieu de passage, attirant les grandes migrations… …
