droit de regard
121Institut international pour l'unification du droit privé — L Institut international pour l unification du droit privé (UNIDROIT) est une organisation intergouvernementale indépendante dont le siège est à Rome. Son objet est d’étudier des moyens et méthodes en vue de moderniser, harmoniser et coordonner… …
122Primauté du droit — État de droit L’état de droit est une situation juridique dans laquelle chacun est soumis au respect du droit, du simple individu jusqu à la puissance publique[1]. Un État caractérisé par un état de droit peut parfois être appelé État de droit .… …
123Principe de legalite en droit administratif — Principe de légalité en droit administratif français  Ne doit pas être confondu avec Principe de légalité en droit pénal. Droit administratif | Généralités …
124Principe de légalité en droit administratif — français  Ne doit pas être confondu avec Principe de légalité en droit pénal. Droit administratif | Généralités …
125Principe de légalité en droit administratif français —  Ne doit pas être confondu avec Principe de légalité en droit pénal. Droit administratif Généralités …
126État de Droit — L’état de droit est une situation juridique dans laquelle chacun est soumis au respect du droit, du simple individu jusqu à la puissance publique[1]. Un État caractérisé par un état de droit peut parfois être appelé État de droit . Mais… …
127État de droit — L état de droit ou la primauté du droit est une situation juridique dans laquelle chacun est soumis au respect du droit, du simple individu jusqu à la puissance publique[1],[2]. Il est très étroitement lié au respect de la hiérarchie des normes,… …
128PÉNAL (DROIT) — Que le droit pénal serve à punir, nul n’en doute. La peine est d’abord vengeance privée: tolérée dans l’ancienne Égypte, à Athènes, à Rome sous l’espèce d’un caractère collectif, légalement organisée (l’abandon noxal à Rome, le wergeld… …
