droit de réméré
1Remere — Réméré Une vente à réméré est, selon le Code civil français, une vente avec faculté, mais non obligation, de rachat par le vendeur. Cette faculté est valable pour une durée de six mois à cinq ans. La vente à réméré est un instrument de crédit car …
2réméré — [ remere ] n. m. • 1470; du lat. médiév. reemere, lat. class. redimere « racheter » ♦ Dr. Rachat possible par le vendeur, moyennant la restitution du prix principal et le remboursement de certains accessoires. Clause de réméré. Vente à réméré,… …
3Réméré — Définition de Réméré La vente est dite à réméré lorsqu elle est consentie avec faculté pour le vendeur de la résoudre unilatéralement moyennant la restitution du prix que l acheteur lui a payé. On la dénomme aussi vente avec faculté de… …
4réméré — (ré mé ré) s. m. Terme de jurisprudence. Convention par laquelle le vendeur d un fonds se réserve le droit de reprendre la chose vendue en remboursant à l acheteur le prix et les frais de son acquisition dans un délai convenu. Faculté de… …
5Réméré — Une vente à réméré est, selon le Code civil français, une vente avec faculté, mais non obligation, de rachat par le vendeur. Cette faculté est valable pour une durée de six mois à cinq ans. La vente à réméré est un instrument de crédit car elle… …
6RÉMÉRÉ — s. m. T. de Jurispr. Rachat, recouvrement d un immeuble vendu, et dont on rend le prix à l acheteur. Faculté de réméré, Le droit, la faculté de racheter dans un certain délai la chose qu on vend, en remboursant à l acheteur le prix principal et… …
7RÉMÉRÉ — n. m. T. de Jurisprudence Rachat, recouvrement d’un immeuble vendu et dont on rend le prix à l’acheteur. Vente à réméré, avec faculté de réméré, Vente d’un immeuble faite sous la condition que le vendeur pourra racheter dans un délai convenu.… …
8Vente à réméré — Réméré Une vente à réméré est, selon le Code civil français, une vente avec faculté, mais non obligation, de rachat par le vendeur. Cette faculté est valable pour une durée de six mois à cinq ans. La vente à réméré est un instrument de crédit car …
9Chronologie de la vie d'Honoré de Balzac — Honoré de Balzac, né Honoré Balzac[1],[2],[3], à Tours le 20 mai 1799 (1er prairial an VII) et mort à Paris le 18  …
10vente — [ vɑ̃t ] n. f. • v. 1200; « droit, taxe » 1197; lat. pop. vendita, de vendere → vendre I ♦ Action de vendre. 1 ♦ Le fait d échanger (une marchandise) contre son prix, de la transmettre en toute propriété à un acquéreur en la faisant payer;… …
