droit de pétition devant le parlement européen
1Parlement Européen —  Ne doit pas être confondu avec Assemblée parlementaire du Conseil de l Europe ou Assemblée de l Union de l Europe occidentale. Pour les articles homonymes, voir PE …
2Parlement Européen de Bruxelles — Parlement européen  Ne doit pas être confondu avec Assemblée parlementaire du Conseil de l Europe ou Assemblée de l Union de l Europe occidentale. Pour les articles homonymes, voir PE …
3Parlement europeen — Parlement européen  Ne doit pas être confondu avec Assemblée parlementaire du Conseil de l Europe ou Assemblée de l Union de l Europe occidentale. Pour les articles homonymes, voir PE …
4Parlement européen —  Ne doit pas être confondu avec Assemblée parlementaire du Conseil de l Europe ni Assemblée de l Union de l Europe occidentale. Pour les articles homonymes, voir PE …
5Parlement europeenne — Parlement européen  Ne doit pas être confondu avec Assemblée parlementaire du Conseil de l Europe ou Assemblée de l Union de l Europe occidentale. Pour les articles homonymes, voir PE …
6Parlement de Montréal — Incendie de l Hôtel du Parlement à Montréal Joseph Légaré, L incendie du Parlement à Montréal, 1849 L incendie de l Hôtel du Parlement à Montréal se produit le soir du 25 avril 1849 à Montréal, capitale de la colonie britannique du C …
7Citoyenneté de l'Union européenne — La citoyenneté de l Union européenne ou, improprement, citoyenneté européenne est une qualité juridique qui accorde à celui qui la possède certains droits et certaines libertés publiques. Elle a été introduite par le Traité de Maastricht signé en …
8Citoyennete de l'Union europeenne — Citoyenneté de l Union européenne La citoyenneté de l Union européenne ou citoyenneté européenne est une qualité juridique qui accorde à celui qui la possède certains droits et certaines libertés publiques. Elle a été introduite par le Traité de… …
9Citoyenneté De L'Union Européenne — La citoyenneté de l Union européenne ou citoyenneté européenne est une qualité juridique qui accorde à celui qui la possède certains droits et certaines libertés publiques. Elle a été introduite par le Traité de Maastricht signé en 1992. Elle… …
10Citoyenneté de l'Union — européenne La citoyenneté de l Union européenne ou citoyenneté européenne est une qualité juridique qui accorde à celui qui la possède certains droits et certaines libertés publiques. Elle a été introduite par le Traité de Maastricht signé en… …