droit de la navigation
41Droit d'accise — Le droit d’accise est un impôt indirect perçu sur la consommation (parfois aussi le seul commerce) de certains produits, en particulier le tabac, l alcool ainsi que le pétrole et ses dérivés. Le terme est employé dans de nombreux pays bien qu en… …
42Navigation Douglas — La rivière Douglas en 2006 La navigation Douglas désigne la canalisation, sur une trentaine de kilomètres, d une section de la rivière Douglas qui a permis au XVIIIe siècle l expansion de l extraction charbonnière dans la région du… …
43Navigation sur le Pô — A une époque, le Pô était le meilleur moyen de communication entre l Adriatique et le nord ouest du pays (Bologne, Milan), traversant ainsi toute la Plaine du Pô. Sommaire 1 Itinéraire 2 Navigation 3 Liens internes …
44Droit de marlotage — Le droit de marlotage était un droit perçu par l État sur l extraction charbonnière, le plus souvent une taxe provinciale sur la quantité de charbon extraite. Les impôts provinciaux sur le charbon en Hainaut aux XVIIe siècle et XVIIIe siècle s… …
45MARITIME (DROIT) — Le droit maritime embrasse le droit de la mer et le droit des navires. Transcendant les distinctions traditionnelles, il touche à la fois au droit international et au droit national, au droit public et au droit privé; quand il est droit privé, il …
46Acte de gouvernement en droit français — Droit administratif Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine p …
47AÉRIEN (DROIT) — Le droit aérien crée les bases juridiques de la navigation aérienne et en régit l’organisation. Partout dans le monde, la navigation aérienne est définie et limitée par le droit. L’apparition du droit aérien peut être située à la fin du XIXe… …
48MER (DROIT DE LA) — Constitué par l’ensemble des règles relatives à l’utilisation des espaces maritimes par les sujets du droit international au premier rang desquels figurent les États, le droit de la mer présente la particularité d’être un des éléments les plus… …
49Liste des crimes en droit français — Ces informations sont issues du site internet legifrance Les codes en vigueur . Article connexe : Crimes capitaux en France en 1981. Les crimes cités entièrement en italiques ne relèvent pas des deux premiers alinéas de l article 132 23 du… …
50Reglement de navigation maritime — Règlement de navigation maritime Les règlements de navigation maritime sont très nombreux, on peut citer parmi eux les règlements internationaux suivants issus des conventions : Colreg 72 Solas 74 Marpol 73/78 Convention internationale de… …
