droit d'agir en justice
121Huissiers de justice — Huissier de justice Sommaire 1 Missions de l huissier de justice 2 Histoire 3 Formation 4 Exemples d actes d huissier de justice …
122Hypothèque (droit romain) — L’hypothèque est, en droit romain, l un des modes de constitution d une sûreté réelle, afin de procurer à un débiteur le crédit qui lui fait défaut. Le créancier qui n a pas confiance en la solvabilité de son débiteur exige de lui, au moment où… …
123PÉNAL (DROIT) — Que le droit pénal serve à punir, nul n’en doute. La peine est d’abord vengeance privée: tolérée dans l’ancienne Égypte, à Athènes, à Rome sous l’espèce d’un caractère collectif, légalement organisée (l’abandon noxal à Rome, le wergeld… …
124Cour Internationale De Justice — Pour les articles homonymes, voir CIJ. Cour internationale de justice International Court of Justice …
125Cour Internationale de Justice — Pour les articles homonymes, voir CIJ. Cour internationale de justice International Court of Justice …
126Cour internationale de Justice — Pour les articles homonymes, voir CIJ. Cour internationale de justice International Court of Justice …
127Societe en nom collectif (droit francais) — Société en nom collectif (droit français) La société en nom collectif est une forme juridique française de société. La société en nom collectif (SNC) est une personne morale qui possède le statut de commerçant. La SNC est une société que l on ne… …
128Société en nom collectif (droit français) — La société en nom collectif est une forme juridique française de société. La société en nom collectif (SNC) est une personne morale qui possède le statut de commerçant. La SNC est une société que l on ne rencontre pas souvent, victime du succès… …
