droit d'accession
51Interprétation de la Constitution du Canada — Droit constitutionnel du Canada L édifice de la Cour suprême du Canada, l autorité suprême en matière d interprétation de la Constitution du Canada. Le droit constitutionnel canadien est la section du droit canadien relative à l interprétation et …
52naturel — naturel, elle [ natyrɛl ] adj. et n. • 1119 jorz naturals « jour astronomique »; lat. naturalis I ♦ 1 ♦ Qui appartient à la nature d un être, d une chose. Caractères naturels. ♢ Vx Qui appartient à la nature d un lieu. ⇒ indigène. « Le faucon qui …
53sol — 1. sol [ sɔl ] n. m. • 1538; soul XVe; lat. solum 1 ♦ Partie superficielle de la croûte terrestre, à l état naturel ou aménagée pour le séjour de l homme. S asseoir à même le sol, sur le sol. Avion qui touche le sol. « rasant le sol comme une… …
54lais — [ lɛ ] n. m. • v. 1179; de laisser 1 ♦ Anc. dr. ⇒ legs. Hist. littér. Les lais des Testaments de Villon. 2 ♦ (1495) Au plur. Dr. Terrains que les eaux de mer ou de rivière (alluvions) laissent à découvert en se retirant. Droit d accession sur les …
55mainmortable — [ mɛ̃mɔrtabl ] adj. • 1372; de mainmorte ♦ Dr. 1 ♦ Féod. Assujetti au droit de mainmorte. Vassal mainmortable. Subst. Un mainmortable. 2 ♦ Mod. Dont les biens inaliénables (biens de mainmorte) ne donnent pas ouverture aux droits de succession.… …
56Accessus — L accessus est un terme utilisé lors des conclaves pontificaux, destinés à élire un successeur au Saint Siège à la mort souverain pontife. Ce terme est utilisé lorsqu un cardinal modifie son vote et accède à un autre candidat. L accessus fut… …
57agrément — [ agremɑ̃ ] n. m. • 1465; de agréer 1 ♦ Permission, approbation émanant d une autorité. ⇒ consentement. Il voulait avoir l agrément du ministre, soumettre la chose à son agrément. Dr. Adhésion expresse ou tacite donnée par un tiers à un acte… …
58croît — [ krwa ] n. m. • XIIe croiz; de croître ♦ Agric., dr. Augmentation d un troupeau par les naissances annuelles. ⊗ HOM. Croix. ● croît nom masculin (de croître) Accroissement d un troupeau par la naissance des petits. Gain de poids vif des animaux …
59appartenant — ⇒APPARTENANT, ANTE, part. prés. et adj. I. Part. prés. de appartenir. II. Adj., vx. Qui appartient à : • 1. C est ce juste milieu dont il appartient aux réformateurs ou plutôt aux créateurs des lois coloniales de s occuper. On se rappelle sans… …
60Suffragette — Droit de vote Généralités Démocratie · Dépouillement · Droits civiques · Élection · Système électoral · Vote Typologies Suffrages : capacitaire · censitaire · universel Votes  …
