droit d'accession
21Droit en Egypte — Droit en Égypte Le droit en Égypte a des origines diverses : droit de l Empire Ottoman, common law britannique[1], droit civil français qui inspira les efforts de codification juridique[1], droit musulman pour ce qui concerne le statut… …
22Droit égyptien — Droit en Égypte Le droit en Égypte a des origines diverses : droit de l Empire Ottoman, common law britannique[1], droit civil français qui inspira les efforts de codification juridique[1], droit musulman pour ce qui concerne le statut… …
23Accession — Définition de Accession Dans le vocabulaire courant accession est le fait de parvenir à une situation considérée comme le résultat d un cheminement. On accède en un lieu, à un grade ou aux honneurs, comme on accède à la propriété. Dans le …
24Droit des brevets en Chine — Cet article traite de différents aspects du droit des brevets en Chine. Le droit des brevets en Chine est situé dans la catégorie dite des droits de propriété intellectuelle et plus précisément du droit de la propriété industrielle. Ce droit des… …
25accession — (a ksè sion) s. f. 1° Action d adhérer à, de donner son consentement. Les puissances du Nord ont promis leur accession à ce traité. 2° En jurisprudence, droit d un propriétaire sur ce que produit sa propriété mobilière ou immobilière, ou sur… …
26Droit de dévolution de la couronne de France — Lois fondamentales du royaume de France Pour les articles homonymes, voir Loi fondamentale. La monarchie française, de 987 (sacre de Hugues Capet) à 1789 (début de la Révolution), n avait pas une constitution écrite, mais des principes consacrés… …
27Droit du sol — Le droit du sol (ou jus soli dans sa version latine) est la règle de droit accordant la nationalité à une personne physique née sur un territoire national, indépendamment de la nationalité de ses parents. Sommaire 1 Historique 2 Application …
28Droit en Égypte — Le droit en Égypte a des origines diverses : droit de l Empire ottoman, common law britannique[1], droit civil français qui inspira les efforts de codification juridique[1], droit musulman pour ce qui concerne le statut personnel des sujets… …
29Droit Des Peuples À Disposer D'eux-Mêmes — Autodétermination Prélude à la guerre d Indochine, le télégramme de Ho Chi Minh adressé au président Harry S. Truman en 1946 vient, en phase avec le principe d’autodétermination, solliciter l ingérence des États Unis dans le règlement d un… …
30Droit Monegasque — Constitution de Monaco La Constitution de Monaco est la loi fondamentale qui unit et régit de manière organisée et hiérarchisée l’ensemble des rapports entre gouvernants et gouvernés au sein de la principauté. Elle a été adoptée le… …
