droit d'étalage
1étalage — [ etalaʒ ] n. m. • XIVe; estalage 1247; « droit sur la marchandise étalée » 1225; de 1. étaler 1 ♦ Admin. Exposition de marchandises qu on veut vendre. Autorisation, droit d étalage. Admin. Droit d étalage. Payer l étalage. 2 ♦ Lieu où l on… …
2Droit Criminel Au Canada — Crimes Systèmes juridiques de la common law Catégories de crime Infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire  · acte criminel Infraction mixte ou sujette à optio …
3Droit criminel au canada — Crimes Systèmes juridiques de la common law Catégories de crime Infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire  · acte criminel Infraction mixte ou sujette à optio …
4Droit criminel du Canada — Droit criminel au Canada Crimes Systèmes juridiques de la common law Catégories de crime Infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire  · acte criminel Infraction mixte ou sujette à optio …
5Droit De Hallage — En France, sous l Ancien Régime, le droit de hallage est perçu pour le roi sur les grains vendus sur les marchés et les foires. Il est considéré comme gênant la fluidité du commerce des céréales, aliment de base de la population. En 1775, Turgot… …
6étalage — (é ta la j ) s. m. 1° Exposition de marchandises ; les marchandises étalées. L étalage d un marchand. Sans néanmoins qu ils puissent avoir des cuisiniers chez eux, étalage de viandes, loger, ni tenir chambres garnies, Décl. du roi, 29 nov. 1680 …
7ÉTALAGE — s. m. Exposition de marchandises qu on veut vendre, ou Ces marchandises mêmes. Mettre à l étalage. Cela ne vaut pas l étalage. L étalage d un marchand. Il se dit, particulièrement, Des marchandises de choix, et quelquefois de rebut, qu on étale …
8Droit criminel au Canada — Crimes Systèmes juridiques de la common law Catégories de crime Infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire  · acte criminel Infraction mixte ou sujette à option …
9Droit pénal musulman — Le droit pénal musulman est fondé sur la charia. Peu appliqué lors de la colonisation, au cours de laquelle le droit européen a souvent été imposé, il effectue un retour en force dans certains Etats à dominante musulmane à la faveur de l… …
10Droit de hallage — En France, sous l Ancien Régime, le droit de hallage est perçu pour le roi sur les grains vendus sur les marchés et les foires. Il est considéré comme gênant la fluidité du commerce des céréales, aliment de base de la population. En 1775, Turgot… …
