droit consulaire
11Délégué consulaire — En France, un délégué consulaire est un commerçant ou un chef d entreprise élu par ses pairs, essentiellement pour former le collège électoral chargé de désigner à son tour les membres du Tribunal de commerce. Historique Les délégués consulaires… …
12Tribun militaire à pouvoir consulaire — Monarchie romaine 753 – 509 av. J. C. République romaine 509 – 27 av. J. C. Empire romain 27 av. J. C. – 476 Empire byzantin …
13COMMERCIAL (DROIT) — Le droit commercial est une branche du droit privé qui, par dérogation au droit civil, réglemente de manière spécifique certaines activités de production, de distribution et de services. Il englobe à la fois le commerce au sens courant du terme,… …
14SOCIÉTÉS (DROIT DES) — On désigne sous le nom de droit des sociétés l‘ensemble des règles de droit régissant cette catégorie de personnes morales de droit privé qui procèdent de la mise en commun de biens ou d‘industrie en vue d‘en partager le bénéfice ou de profiter… …
15Juge consulaire — Juge (tribunal de commerce) Juge (tribunal de commerce) modifier  …
16Chambre consulaire — Les chambres consulaires (on rencontre aussi l expression « établissement public à caractère économique » ou « établissement public économique ») sont en France des établissements publics d État ayant pour rôle de représenter… …
17André-Pierre Nouvion — Pour les articles homonymes, voir Nouvion (homonymie). André Pierre Nouvion est un juriste et historien du droit français. Il est spécialisé dans le droit consulaire et a publié des ouvrages de référence sur le droit et l histoire des… …
18Ius — Droit romain Monarchie romaine 753 – 509 av. J. C. République romaine 509 – 27 av. J. C. Empire romain 27 av. J. C. – …
19Service public en France — Droit administratif Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine p …
20Suffrage universel — Droit de vote Généralités Démocratie · Dépouillement · Droits civiques · Élection · Système électoral · Vote Typologies Suffrages : capacitaire · censitaire · universel Votes  …
