droit budgétaire fr
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2Droit Fiscal Belge — Droit fiscal Le droit fiscal peut être défini comme étant la branche du droit, recouvrant l ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Elle désigne aussi la participation des sujets de droit (personnes physiques, personnes morales) à l… …
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5Droit Fiscal En France —  Pour les autres articles nationaux, voir Droit fiscal. En France, le droit fiscal est la branche du droit public qui traite des autorisations légales accordées aux administrations publiques françaises, dont l État, pour prélever des impôts …
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7Droit fiscal français — Droit fiscal en France  Pour les autres articles nationaux, voir Droit fiscal. En France, le droit fiscal est la branche du droit public qui traite des autorisations légales accordées aux administrations publiques françaises, dont l État,… …
8Droit Administratif En France —  Pour les autres articles nationaux, voir Droit administratif. Droit administratif | Généralités …
9Droit administratif en france —  Pour les autres articles nationaux, voir Droit administratif. Droit administratif | Généralités …
10Droit administratif français — Droit administratif en France  Pour les autres articles nationaux, voir Droit administratif. Droit administratif | Généralités …
