droit boursier
31Délit d'initié — Le délit d initié est un délit boursier que commet une personne qui vend ou achète des valeurs mobilières en se basant sur des informations dont ne disposent pas les autres ; l utilisation ou la communication d éléments privilégiés peuvent… …
32Délit d'initiés — Délit d initié Le délit d initié est un délit boursier que commet une personne qui vend ou achète des valeurs mobilières en se basant sur des informations dont ne disposent pas les autres; l utilisation ou la communication d éléments privilégiés… …
33Délits d'initié — Délit d initié Le délit d initié est un délit boursier que commet une personne qui vend ou achète des valeurs mobilières en se basant sur des informations dont ne disposent pas les autres; l utilisation ou la communication d éléments privilégiés… …
34Serge Guinchard — Serge Guinchard[1], né le 9 mai 1946 à Lyon (4e arrondissement) est professeur émérite[note 1] de l Université Paris II[2]. Juriste souvent sollicité pour donner son point de vue sur des questions relevant de son champ d activité, tant en France …
35ACTIONNAIRES — La mise en commun, entre personnes qui se connaissent et se font confiance, des ressources nécessaires à une entreprise et le partage du profit éventuel sont un usage invétéré qui a joué un rôle essentiel dans le développement des premières… …
36Martine Boizard — est maître de conférences, directrice de l UFR 05 de droit des affaires à l Université Paris 1 Panthéon Sorbonne et directrice des études et des stages au sein du magistère de droit des activités économiques de Paris 1. Elle est également… …
37FIDAL (entreprise) — Pour les articles homonymes, voir Fédération italienne d athlétisme. FIDAL est un important cabinet d’avocats d’affaires en France, par la taille et le chiffre d’affaires. Il est né en 1945 de la scission de la Fiduciaire de France, fondée, elle …
38Délit de fausse information — Territoire d’application  France Classification Délit Prescription 3 ans Compétence Trib. correctio …
39Le délit de fausse information — Délit de fausse information Délit de fausse information Territoire d’application  France Classification Délit Prescription 3 ans Compétence Trib. correctionnel En droit françai …
40Délit de manipulation des cours — Le délit de manipulation des cours consiste à acheter ou à vendre massivement un titre dans le but de lancer ou d arrêter une tendance sur la valeur du titre. Présentation du délit C est un délit qui a connu beaucoup de remaniements des textes.… …
