droit aliénable
1aliénable — [ aljenabl ] adj. • 1523; de aliéner ♦ Dr. Qui peut être aliéné. Biens aliénables. ⊗ CONTR. Inaliénable. ● aliénable adjectif Qui peut être aliéné. aliénable adj. Qui peut être aliéné (sens I, 1). Un bien aliénable. Ant. inaliénable …
2Droit inaliénable — Un droit inaliénable est un droit directement attaché à l individu en raison même de ce qu il est. Définition David Ellerman définit le droit inaliénable comme ceci : c est un droit qui s attache à un individu en raison de ce qu il satisfait …
3Droit au Québec — Le droit québécois est la notion juridique qui désigne l ensemble des compétences législatives et pouvoirs politiques qui composent la société québécoise. Le système juridique québécois est mixte. La coexistence du droit de common law et du droit …
4ALIÉNABLE — adj. des deux genres T. de Droit Qui peut s’aliéner. Il y a des biens qui ne sont pas aliénables. Les terres substituées n’étaient pas aliénables …
5ANTIQUE (DROIT) — L’histoire des droits antiques du monde méditerranéen, à l’exception du droit romain, s’échelonne sur plus de deux millénaires, depuis les fragments du code sumérien d’Ur Nammu (env. 2080 av. J. C.) jusqu’aux documents papyrologiques de l’Égypte… …
6Inaliénabilité — Droit civil: qualité de ce qui n est pas aliénable …
7aliénabilité — [ aljenabilite ] n. f. • 1795; de aliénable ♦ Dr. Qualité d un bien aliénable. ⊗ CONTR. Inaliénabilité. ● aliénabilité nom féminin Qualité juridique d un bien qui peut être transmis à titre gratuit ou à titre onéreux. ● aliénabilité (synonymes)… …
8Contrat De Vente En France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …
9Contrat de vente — en France Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …
10Contrat de vente en France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France …
