droit aliénable
11Contrat de vente en france — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …
12Rédhibitoire — Contrat de vente en France Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …
13La théorie des droits de propriété — Théorie économique des droits de propriété La théorie économique des droits de propriété est une branche de l analyse économique du droit s intéressant aux conséquences économiques des droits de propriété. La théorie de droit de propriété se… …
14Theorie economique des droits de propriete — Théorie économique des droits de propriété La théorie économique des droits de propriété est une branche de l analyse économique du droit s intéressant aux conséquences économiques des droits de propriété. La théorie de droit de propriété se… …
15Théorie écnomique des droits de propriété — Théorie économique des droits de propriété La théorie économique des droits de propriété est une branche de l analyse économique du droit s intéressant aux conséquences économiques des droits de propriété. La théorie de droit de propriété se… …
16Théorie économique des droits de propriété — La théorie économique des droits de propriété est une branche de l analyse économique du droit s intéressant aux conséquences économiques des droits de propriété. La théorie de droit de propriété se propose d’expliquer plusieurs choses: Comment… …
17inaliénable — [ inaljenabl ] adj. • 1539; de 1. in et aliénable 1 ♦ Dr. Qui ne peut être aliéné. Droits, valeurs, titres inaliénables. ⇒ incessible. Les biens du domaine public sont inaliénables et imprescriptibles. 2 ♦ Littér. Qui ne peut être ôté. « une… …
18Forêt de Chantilly — Le carrefour de la Table, au centre de la forêt en hiver. Localisation Coordonnées …
19FRANCE - Formation territoriale — À l’encontre de ce qui fut jadis soutenu par nombre d’historiens, il semble établi aujourd’hui que la monarchie d’Ancien Régime ne connut presque jamais de politique des frontières naturelles. Aux XVIe et XVIIe siècles, les préoccupations et les… …
20PROPRIÉTÉ DU DOMAINE PUBLIC — Le droit de propriété n’a pas pour titulaires que les particuliers; les collectivités publiques possèdent également des biens mobiliers et immobiliers qui constituent ce que l’on appelle leur domaine et dont on admet généralement aujourd’hui… …
