droit à la retraite
61Droit de retrait — Pour les articles homonymes, voir Retrait (homonymie). L expression droit de retrait peut désigner différentes prérogatives, en fonction du domaine juridique concerné. Sommaire 1 Sens ancien 2 En droit français …
62Droit des étrangers en France — Introduction Droit des étrangers (France) …
63Droit disciplinaire en France — En droit français, le droit disciplinaire est la branche du droit qui fixe les règles de sanction des comportements fautifs commis par des personnes au sein d un groupe de personnes ayant la même qualité. Sommaire 1 Considérations générales 1.1… …
64Retraite à taux plein — La « retraite à taux plein » est la pension de retraite au niveau de référence prévu par le système. Le concept a été pensé dans le cadre d un système de retraite par répartition où il existe des minorations (ou « décotes »)… …
65Droit au travail — Le droit au travail est l un des droits de l homme proclamé dans la Déclaration des Nations unies de 1948: « Toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail et à la… …
66Droit à la grève — Grève Pour les articles homonymes, voir Grève (homonymie). La grève est depuis le XIXe siècle[1] une action collective consistant en une cessation concertée du travail par les salariés d une entreprise, d un secteur économique, d une… …
67Droit des marchés publics en France — Pour les autres articles nationaux, voir Droit des marchés publics. Droit administratif Généralités …
68Droit du travail aux États-Unis — Grève de la Writers Guild of America (2007 2008). Le droit du travail aux Etats Unis est caractérisé par son imbrication entre lois fédérales et lois d Etats fédérés, ainsi que par la grande flexibilité du marché du travail, notamment en matière… …
69Droit des assurances — Le droit des assurances est le droit qui régit les relations entre les assurés et les assureurs. Ces relations passent notamment par l étude du contrat d assurance (ou police d assurance) qui précise les garanties offertes par l assureur. L… …
70Droit des malades — Le droit des malades est une notion récente de droit français : elle a été entérinée en 2002 par la « Loi de rénovation sociale » [réf. nécessaire] et surtout par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la… …
