droit à la retraite
51Droit français — France métropolitaine et d outre mer (bleu): territoire d application du droit français Le droit français est, actuellement un droit de tradition civiliste régissant le droit appliqué en France mais en partie seulement …
52Retraite-chapeau — Une retraite chapeau est une retraite financée intégralement par l entreprise qui est exonérée de cotisations sociales et de CSG. Système juridique et fiscal Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la… …
53Droit de grève en France — Pour les autres articles nationaux, voir Droit de grève. Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · …
54Droit du mariage dans la tradition musulmane — Le mariage (arabe : النكاح, Nikâh) est l alliance d un homme et d une femme, dans le but de former une famille[1] et, sur le plan juridique, d établir les alliances et les filiations légitimes. Comme les autres religions monothéistes, l… …
55Retraite anticipée — Préretraite Dans les pays possédant une assurance retraite répandue, la préretraite est une période d inactivité rémunérée située entre la cessation d activité professionnelle et la retraite proprement dite. Le financement est généralement… …
56Droit au salaire — Salaire Voir « salaire » sur le Wiktionnaire …
57Droit de plaidoirie — En France, le droit de plaidoirie est une redevance financière perçue par les avocats. Créée en 1667, ce droit est alloué aux avocats pour chaque décision de justice rendue que ce soit par plaidoirie ou dépot de dossier devant la plupart des… …
58Retraite additionnelle de la fonction publique — Le régime de retraite additionnelle de la fonction publique dite aussi RAFP est un régime de retraite complémentaire obligatoire pour les fonctionnaires français. Sommaire 1 Généralités 1.1 Un régime par répartition ou par capitalisation ? 1 …
59Droit en Inde — Inde Cet article fait partie de la série sur la politique de l Inde, sous série sur la politique. Gouvernement central …
60Droit administratif en France — Pour les autres articles nationaux, voir Droit administratif. Droit administratif Généralités …
