droit à la retraite
121Caisse de retraite des experts-comptables et des commissaires aux comptes — La CAVEC est la caisse de retraite des experts comptables et des commissaires aux comptes. Elle est une des 10 sections représentée dans la CNAVPL. La CAVEC gère trois régimes principaux: la retraite de base, dont la cotisation repose sur deux… …
122Caisse de retraite des notaires — Pour les articles homonymes, voir CRN. La Caisse de retraite des notaires (CRN) est une caisse de retraite française créée en 1947 pour les notaires ; son statut juridique est celui des Caisses de Sécurité Sociale. À l origine, le régime… …
123Code (droit) — Liste de codes juridiques Pour les articles homonymes, voir code. Pour le concept de code, voir Codification (droit). En droit, un code est un recueil de lois ou de règles (code d honneur) définies par un groupe, une société, un métier, un État.… …
124Codes du droit français — Liste de codes juridiques Pour les articles homonymes, voir code. Pour le concept de code, voir Codification (droit). En droit, un code est un recueil de lois ou de règles (code d honneur) définies par un groupe, une société, un métier, un État.… …
125Points de retraite — Point de retraite Le point de retraite est une unité de compte dont la valeur est révisée au minimum annuellement. Chaque versement de cotisation apporte un certain nombre de points. Au départ en retraite, le total des points obtenus auquel est… …
126Système de retraite en Belgique — Le Système de retraite en Belgique, l un des plus étudiés, avec celui de la Suède, dans le cadre des réformes des Systèmes de retraite en Europe, est dominé par un régime public de retraite par répartition, auquel s ajoutent des pensions… …
127Institutions de retraite complémentaire — Agirc et Arrco L’ARRCO (Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés) et l’AGIRC (Association générale des institutions de retraite des cadres) sont des fédérations qui organisent, règlementent et contrôlent le… …
128Maison De Retraite — Pour les articles homonymes, voir Maison (homonymie). Une maison de retraite est une résidence collective destinée aux personnes âgées …
