droit à la défense
121Droit de la fonction publique — Fonction publique française  Pour les autres articles nationaux, voir fonction publique. La fonction publique française regroupe l ensemble des fonctionnaires de France, soit : 1,750 million de fonctionnaires d État selon l INSEE[1]… …
122Droit de la fonction publique française — Fonction publique française  Pour les autres articles nationaux, voir fonction publique. La fonction publique française regroupe l ensemble des fonctionnaires de France, soit : 1,750 million de fonctionnaires d État selon l INSEE[1]… …
123Droit social syrien — Système de santé syrien Le système de santé syrien repose sur le principe du libre accès et de la gratuité des soins dans les hôpitaux publics, à l’exception des hôpitaux dépendant du ministère de la Défense qui sont réservés aux militaires et à… …
124Droit à un procès équitable — Article 6 de la Convention européenne des droits de l homme Convention européenne des droits de l homme (texte) La Cour, à …
125Droit d'auteur — Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et …
126Droit pénal spécial en France — Introduction générale Droit pénal et ses sources Responsabilité pénal …
127Droit au logement — Pour les articles homonymes, voir Droit au logement (homonymie). Plusieurs législations fondamentales mentionnent ou garantissent un droit au logement. Il est mentionné dans des textes constitutionnels, ou à valeur constitutionnelle, en Espagne,… …
128Droit de la guerre — Le droit de la guerre est une expression pour désigner les lois, en général coutumières, sur lesquelles s entendent les peuples ennemis lorsqu ils sont en guerre. Elles sont très anciennes, attestées aussi bien dans l Antiquité que chez les… …
