droit à la défense
111Droit pénal de la presse — Le droit pénal de la presse a pour fondement la Loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881. Ce texte définit les libertés et responsabilités de la presse française, imposant un cadre légal à toute publication, ainsi qu à l affichage… …
112Droit pénal en France — Pour les autres articles nationaux, voir Droit pénal …
113Droit de l'homme — Droits de l homme La Déclaration des droits de l homme et du citoyen de 1789. Les droits de l homme[1] sont un concept selon lequel tout être humain possède des droits …
114Droit de la preuve dans les technologies de l'information en France — Preuve en droit pénal français Procédure pénale | Code pénal . Code de procédure pénale . Droit pénal . Présomption d innocence . Preuve pénale Poursuite Enquête …
115Droit en Inde — Inde Cet article fait partie de la série sur la politique de l Inde, sous série sur la politique. Gouvernement central …
116Droit disciplinaire en France — En droit français, le droit disciplinaire est la branche du droit qui fixe les règles de sanction des comportements fautifs commis par des personnes au sein d un groupe de personnes ayant la même qualité. Sommaire 1 Considérations générales 1.1… …
117Droit du service public en France — Le service public est une activité assurée par une personne publique ou par une personne privée sous le contrôle d une personne publique en vue principalement de répondre à un besoin d intérêt général. C est une fonction de prestation. Le droit… …
118Droit d'accès aux documents administratifs — Liberté d accès aux documents administratifs La liberté d accès aux documents administratifs (ou transparence des documents administratifs) désigne la possibilité, pour un citoyen, d avoir accès à tout document administratif l intéressant. On… …
119Droit de la consommation — Le droit de la consommation désigne le droit régissant les relations entre consommateurs et professionnels. Sommaire 1 Présentation : caractères généraux 2 Le droit de la consommation : un droit concret 3 Organismes de défense des… …
120Droit au procès équitable — Article 6 de la Convention européenne des droits de l homme Convention européenne des droits de l homme (texte) La Cour, à …