droit à l'image
81Droit canonique — Le droit canonique ou droit canon (jus canonicum en latin), est l ensemble des lois et des règlements adoptés ou acceptés par les autorités catholiques pour le gouvernement de l Église et de ses fidèles. Le droit canonique n a pas de portée sur… …
82Droit commercial — Le droit commercial est une partie du droit privé et spécifiquement du droit des affaires, régissant l exercice de la profession de commerçant et définissant du régime juridique applicable aux actes de commerce. Sommaire 1 Objet du droit… …
83Droit de l'homme — Droits de l homme La Déclaration des droits de l homme et du citoyen de 1789. Les droits de l homme[1] sont un concept selon lequel tout être humain possède des droits …
84Droit français — France métropolitaine et d outre mer (bleu): territoire d application du droit français Le droit français est, actuellement un droit de tradition civiliste régissant le droit appliqué en France mais en partie seulement …
85Droit patrimonial — Patrimoine (droit) Pour les articles homonymes, voir Patrimoine. Le patrimoine est l ensemble des droits et des obligations d une personne juridique[1]. C est donc l ensemble des biens extérieurs, des choses inanimées ou même animées (végétaux,… …
86Droit d'auteur et internet — Cet article traite de différents aspects du droit d auteur dans le contexte du développement d Internet. Le droit d auteur est une branche du droit de la propriété intellectuelle et plus particulièrement du droit de la propriété littéraire et… …
87Droit des étrangers en France — Introduction Droit des étrangers (France) …
88Droit au divorce — Divorce Pour les articles homonymes, voir Le Divorce …
89Droit à l'eau — Le droit à l’eau en tant que droit de l homme (fondé sur le droit international) couvre deux dynamiques : Sommaire 1 Introduction au « droit à l eau » 2 Définition du droit à l eau sur le plan international …
90Droit au mariage — Mariage Pour les articles homonymes, voir Mariage (homonymie). Le mariage est l « union légitime de deux personnes, généralement homme et femme, dans les conditions prévues par la loi en vue de vivre en commun »[1],[2]. Il …
