dresser un acte d'accusation
1acte — 1. acte [ akt ] n. m. • 1338; lat. actum, subst. du p. p. de agere « faire » I ♦ 1 ♦ Dr. Acte ou acte juridique : manifestation de volonté qui produit des effets de droit. Acte conservatoire, exécutoire. Acte d administration, de commerce. Acte… …
2IMPEACHMENT — IMPEACHME Forme de responsabilité pénale des autorités politiques, l’impeachment, dont l’équivalent français correspond grosso modo à la responsabilité pénale du chef de l’État et des ministres, est né en Grande Bretagne au XVIIe siècle; c’est… …
3Jules Quesnay de Beaurepaire — Pour les articles homonymes, voir Beaurepaire. Jules Quesnay de Beaurepaire (1837 1923), était un magistrat et écrivain français, qui fut connu aussi comme écrivain sous le nom de plume « Jules de Glouvet ». En tant que procureur près… …
4Jules De Glouvet — Jules de Glouvet, pseudonyme de Jules Quesnay de Beaurepaire (1837 1923), était un magistrat et écrivain français. En tant que procureur à la Cour d appel de Paris, il avait dressé l acte d accusation contre le général Boulanger. Il donna sa… …
5Jules de Glouvet — Jules de Glouvet, pseudonyme de Jules Quesnay de Beaurepaire (1837 1923), était un magistrat et écrivain français. En tant que procureur à la Cour d appel de Paris, il avait dressé l acte d accusation contre le général Boulanger. Il donna sa… …
6Jules de glouvet — Jules de Glouvet, pseudonyme de Jules Quesnay de Beaurepaire (1837 1923), était un magistrat et écrivain français. En tant que procureur à la Cour d appel de Paris, il avait dressé l acte d accusation contre le général Boulanger. Il donna sa… …
7ASSIETTE AU BEURRE (L’) — ASSIETTE AU BEURRE L’ (1901 1914) Hebdomadaire de seize pages environ, tiré en couleurs, L’Assiette au beurre est l’aboutissement de la caricature sociale et de mœurs telle que Le Rire , Le Courrier français et Le Chambard socialiste l’ont… …
8André-Toussaint Marquezy — André Toussaint Marquezy, également orthographié Marquezi, né le 31 octobre 1761 à Toulon, mort le 3 avril 1836 à Toulon, est un révolutionnaire français. Riche propriétaire, il embrasse les principes de la Révolution et, au moment de l… …
9John Selden — Portrait de John Selden John Selden (1584 1654) est un juriste et humaniste anglais. Biographie Né à Salvington (aujourd hui intégré à Worthing) dans le Sussex, il étudie à l université d Oxford et devient avocat en 1612, mais plaide peu. Il… …
10Langage politique — Rhétorique Pour les articles homonymes, voir Rhétorique (homonymie). Démosthène s exerçant à la parole, toile de Jean Jules Antoine Lecomte du No …
