dresser (une) contravention à qn
51Garde particulier — Procédure pénale | Fondamentaux Sources principales : CEDH · Bloc de constitutionnalité · Code pénal Infractions (Liste) : Contravention · Délit · Crime Principes directeurs  …
52Médiation pénale — Procédure pénale | Fondamentaux Sources principales : CEDH · Bloc de constitutionnalité · Code pénal Infractions (Liste) : Contravention · Délit · Crime Principes directeurs  …
53Société historique de la Côte-Nord — Logo Nom original La Société historique de la Côte Nord Fondation 16 mai 1947 Objectifs Acquérir, Conserver et diffuser les archives historiques et patrimoniales de la Côte Nord …
54Janvier 1901 — Années : 1898 1899 1900  1901  1902 1903 1904 Décennies : 1870 1880 1890  1900  1910 1920 1930 Siècles : XIXe siècle  XXe siècle …
55flagrant — flagrant, ante [ flagrɑ̃, ɑ̃t ] adj. • 1413; lat. flagrans, de flagrare « flamber » 1 ♦ Dr. Qui est commis, vient de se commettre sous les yeux mêmes de celui qui le constate. Loc. cour. Flagrant délit. ⇒fam. flag. 2 ♦ (déb. XIXe) Qui éclate aux… …
