dresser (une) contravention à qn
11Polices municipales — Police municipale (France) Logo des police municipales françaises. Procédure pénale | …
12faire — 1. faire [ fɛr ] v. tr. <conjug. : 60> • Xe; fazet 3e pers. subj. 842; lat. facere. REM. Les formes en fais (faisons, faisions, etc.) se prononcent [ fəz ] I ♦ Réaliser (un objet : qqch. ou qqn). 1 ♦ Réaliser hors de soi (une chose… …
13Groupe De Pression — Lobby Lobby est un mot anglais qui signifie en français « groupe de pression » ou « groupe d’intérêts ». Au pluriel, il s écrit lobbys ou lobbies. Le lobby évoque l action de groupes organisés, non gouvernementaux… …
14Groupe d'intérêts — Lobby Lobby est un mot anglais qui signifie en français « groupe de pression » ou « groupe d’intérêts ». Au pluriel, il s écrit lobbys ou lobbies. Le lobby évoque l action de groupes organisés, non gouvernementaux… …
15Groupe de pression — Lobby Lobby est un mot anglais qui signifie en français « groupe de pression » ou « groupe d’intérêts ». Au pluriel, il s écrit lobbys ou lobbies. Le lobby évoque l action de groupes organisés, non gouvernementaux… …
16Groupes d'intérêt — Lobby Lobby est un mot anglais qui signifie en français « groupe de pression » ou « groupe d’intérêts ». Au pluriel, il s écrit lobbys ou lobbies. Le lobby évoque l action de groupes organisés, non gouvernementaux… …
17Groupes de pression — Lobby Lobby est un mot anglais qui signifie en français « groupe de pression » ou « groupe d’intérêts ». Au pluriel, il s écrit lobbys ou lobbies. Le lobby évoque l action de groupes organisés, non gouvernementaux… …
18Groupes d’intérêt — Lobby Lobby est un mot anglais qui signifie en français « groupe de pression » ou « groupe d’intérêts ». Au pluriel, il s écrit lobbys ou lobbies. Le lobby évoque l action de groupes organisés, non gouvernementaux… …
19Groupes sociaux — Lobby Lobby est un mot anglais qui signifie en français « groupe de pression » ou « groupe d’intérêts ». Au pluriel, il s écrit lobbys ou lobbies. Le lobby évoque l action de groupes organisés, non gouvernementaux… …
20Hadopdi — Loi Création et Internet Loi Création et Internet Titre Loi n°2009 669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet Abréviation LCI Pays  France Type …
