double renvoi
1renvoi — ren·voi /ren vȯi/ n [French, act of sending back, reference, from Middle French, from renvoyer to send back]: the reference of a matter involving a conflict of laws to the law of the foreign jurisdiction involved including reference to the… …
2Renvoi — In Conflict of Laws, renvoi (from the French, meaning send back or to return unopened ) is a subset of the choice of law rules and it is potentially to be applied whenever a forum court is directed to consider the law of another state.The… …
3Renvoi relatif à la sécession du Québec — Informations Références bibliographiques : [1998] 2 R.C.S. 217 ; 161 D.L.R. (4th) 385 ; 55 C.R.R. (2d) 1 Date : 20 août 1998 …
4Double mixte — Lexique du tennis Ce lexique recense des termes et expressions spécifiques au tennis. L usage du masculin singulier a prévalu pour éviter les lourdeurs de style. À titre d exemple principal et sauf mention contraire, un joueur désigne donc… …
5Double Arbre À Cames En Tête — Arbre à cames Animation d un arbre à 2 cames actionnant 2 soupapes Un arbre à cames est un dispositif mécanique permettant de transformer un mouvement rotatif en mouvement longitudinal et réciproquement. L’arbre à cames est une découverte du… …
6Double Peine — Expulsion des étrangers condamnés Introduction Droit des étrangers (France) …
7Double arbre a cames en tete — Arbre à cames Animation d un arbre à 2 cames actionnant 2 soupapes Un arbre à cames est un dispositif mécanique permettant de transformer un mouvement rotatif en mouvement longitudinal et réciproquement. L’arbre à cames est une découverte du… …
8Double arbre à cames en tête — Arbre à cames Animation d un arbre à 2 cames actionnant 2 soupapes Un arbre à cames est un dispositif mécanique permettant de transformer un mouvement rotatif en mouvement longitudinal et réciproquement. L’arbre à cames est une découverte du… …
9Double négation — Négation (linguistique) Pour les articles homonymes, voir négation. En linguistique, la négation (du latin negare, nier)[1] est une opération qui consiste à désigner comme fausse une proposition préalablement exprimée ou non ; elle s’oppose… …
10Cassation sans renvoi — Cour de cassation (France)  Pour les autres articles nationaux, voir Cour de cassation. Cour de cassation Abrévi …
