dotation globale de fonctionnement
1Dotation globale de fonctionnement — Cet article court présente un sujet plus développé dans : Dotations et subventions de l État. La dotation globale de fonctionnement désigne, en France, la somme attribuée par l’Etat aux communautés territoriales. Toutefois on peut utiliser… …
2Dotation globale de fonctionnement — Droit financier: subvention, indexée sur un indice composite prenant en compte à la fois l augmentation des prix et l accroissement du produit intérieur brut, versée par l Etat aux collectivités locales autre que les régions, représentant leur …
3Dotation globale d'équipement — Finances locales en France Les finances locales sont assises en France sur des ressources propres (impôts locaux) et sur des transferts de l État. Sur le plan juridique, les règles générales relatives aux finances locales sont fixées par le livre …
4Dotation de développement rural — Finances locales en France Les finances locales sont assises en France sur des ressources propres (impôts locaux) et sur des transferts de l État. Sur le plan juridique, les règles générales relatives aux finances locales sont fixées par le livre …
5Dotation de solidarité urbaine — Finances locales en France Les finances locales sont assises en France sur des ressources propres (impôts locaux) et sur des transferts de l État. Sur le plan juridique, les règles générales relatives aux finances locales sont fixées par le livre …
6DGF — Dotation Globale de Fonctionnement. Prélevée sur le budget de l État et distribuée aux collectivités locales …
7DGF — Finances locales en France Les finances locales sont assises en France sur des ressources propres (impôts locaux) et sur des transferts de l État. Sur le plan juridique, les règles générales relatives aux finances locales sont fixées par le livre …
8Finances Locales En France — Les finances locales sont assises en France sur des ressources propres (impôts locaux) et sur des transferts de l État. Sur le plan juridique, les règles générales relatives aux finances locales sont fixées par le livre VI de la première partie… …
9Finances locales en France — Les finances locales sont assises en France sur des ressources propres (impôts locaux) et sur des transferts de l État. Sur le plan juridique, les règles générales relatives aux finances locales sont fixées par le livre VI de la première partie… …
10Finances locales en france — Les finances locales sont assises en France sur des ressources propres (impôts locaux) et sur des transferts de l État. Sur le plan juridique, les règles générales relatives aux finances locales sont fixées par le livre VI de la première partie… …
