dossier de permis de construire
1Permis de construire — Le permis de construire ou permis de construction est un document officiel qui autorise la construction ou la rénovation d un bâtiment à usage d habitation, industriel ou autre. En France, cette réglementation s applique depuis une loi du 15 juin …
2Permis de demolir (France) — Permis de démolir (France) Le permis de démolition constitue une forme de sauvegarde du patrimoine bâti, des quartiers, des monuments et sites ainsi qu une protection des occupants des logements anciens. France La demande de permis de démolition… …
3Permis de démolir — (France) Le permis de démolition constitue une forme de sauvegarde du patrimoine bâti, des quartiers, des monuments et sites ainsi qu une protection des occupants des logements anciens. France La demande de permis de démolition n est pas… …
4Permis de démolir (france) — Le permis de démolition constitue une forme de sauvegarde du patrimoine bâti, des quartiers, des monuments et sites ainsi qu une protection des occupants des logements anciens. France La demande de permis de démolition n est pas systématique ni… …
5Permis de démolir (France) — Le permis de démolition constitue une forme de sauvegarde du patrimoine bâti, des quartiers, des monuments et sites ainsi qu une protection des occupants des logements anciens. France La demande de permis de démolition n est pas systématique ni… …
6URBANISME - Droit de l’urbanisme et de l’aménagement — Le droit de l’urbanisme et de l’aménagement comprend l’ensemble des règles relatives à l’intervention des personnes publiques dans l’utilisation des sols et l’organisation de l’espace. Branche du droit public, il exprime l’intérêt général face à… …
7Autoconstruction - Faire ses tâches administratives — Tâches administratives en autoconstruction en France Importé sur wikibooks : b:Construire sa maison/Tâches administratives Avant de commencer toute construction, une autorisation administrative est nécessaire, qu il s agisse d une simple… …
8Faire ses tâches administratives — Tâches administratives en autoconstruction en France Importé sur wikibooks : b:Construire sa maison/Tâches administratives Avant de commencer toute construction, une autorisation administrative est nécessaire, qu il s agisse d une simple… …
9Taches administratives en autoconstruction en France — Tâches administratives en autoconstruction en France Importé sur wikibooks : b:Construire sa maison/Tâches administratives Avant de commencer toute construction, une autorisation administrative est nécessaire, qu il s agisse d une simple… …
10Tâches administratives en autoconstruction — en France Importé sur wikibooks : b:Construire sa maison/Tâches administratives Avant de commencer toute construction, une autorisation administrative est nécessaire, qu il s agisse d une simple déclaration de travaux ou d un permis de… …
