dossier de la procédure
1dossier — [ dosje ] n. m. • XIIIe; de dos I ♦ Partie d un siège sur laquelle on appuie le dos. Le dossier d une chaise, d un canapé, d un siège de voiture. Dossier en bois, rembourré. Dossier réglable. Dossier d un lit, la partie qui soutient le chevet. ⇒… …
2dossier — DOSSIER. s. m. Partie d une chaise ou d un banc qui sert à appuyer le dos. Le dossier d une chaise, d un banc. f♛/b] On appelle aussi Dossier d un lit, Une pièce de bois fort large qui joint les deux colonnes de derrière. C est encore la pièce d… …
3DOSSIER — n. m. Partie d’un siège contre laquelle on appuie le dos. Le dossier d’une chaise, d’un banc, d’un canapé. Il se dit aussi d’un Assemblage, d’une liasse de pièces relatives à une même affaire, à un même objet. On l’emploie particulièrement en… …
4DOSSIER — s. m. La partie d un siége contre laquelle on s appuie le dos. Le dossier d une chaise, d un banc, d un canapé. Le dossier d un lit, La traverse ou la planche qui soutient le chevet de certains lits. Il se dit également de La pièce d étoffe qui …
5procédure — [ prɔsedyr ] n. f. • 1344; de procéder 1 ♦ Vx Manière de procéder pour aboutir à un résultat. 2 ♦ Manière de procéder juridiquement; série de formalités qui doivent être remplies. Procédure judiciaire. Quelle est la procédure à suivre pour se… …
6PROCÉDURE CRIMINELLE (Ancien Régime) — PROCÉDURE CRIMINELLE, Ancien Régime La principale caractéristique de la procédure criminelle française, des Temps modernes à la Révolution, était d’accorder un rôle prépondérant au lieutenant criminel. Les droits de l’inculpé à se défendre… …
7Procédure de sauvegarde — Sommaire 1 Historique 2 Ouverture de la procédure 2.1 Personnes Concernées 2.1.1 Personnes physiques …
8Procedure civile en France — Procédure civile en France  Pour les autres articles nationaux, voir procédure civile.  Ne doit pas être confondu avec Procédure pénale en France. La procédure civile porte sur l ensemble des formalités qui doivent être accomplies et… …
9Procédure civile en france —  Pour les autres articles nationaux, voir procédure civile.  Ne doit pas être confondu avec Procédure pénale en France. La procédure civile porte sur l ensemble des formalités qui doivent être accomplies et suivies devant les… …
10Procédure civile française — Procédure civile en France  Pour les autres articles nationaux, voir procédure civile.  Ne doit pas être confondu avec Procédure pénale en France. La procédure civile porte sur l ensemble des formalités qui doivent être accomplies et… …
