donation partage
1donation-partage — donation [ dɔnasjɔ̃ ] n. f. • 1235; a éliminé l a. fr. donaison; lat. donatio 1 ♦ Contrat par lequel une personne (le donateur) se dépouille actuellement et irrévocablement de la chose donnée en faveur d une autre (le donataire) qui l accepte. ⇒… …
2Donation partage — Droit civil: acte par lequel une personne répartit ses biens de son vivant entre ses héritiers présomptifs qui en deviennent propriétaires …
3Donation — La donation est un contrat par lequel une personne, le donateur, se dépouille irrévocablement, de son vivant, sans contre partie et dans une intention libérale, d un bien, en faveur d une autre personne, le donataire, qui y consent. Il ne faut… …
4partage — [ partaʒ ] n. m. • 1244; de 2. partir « partager » I ♦ Action de partager ou de diviser; son résultat. 1 ♦ (1283) Division d un tout en plusieurs parts pour une distribution. ⇒ répartition. Procéder à un partage. Partage d un domaine (⇒… …
5DONATION — DONATI Libéralité entre vifs, à caractère irrévocable et portant sur des biens actuels, la donation est une translation de biens qu’un donateur opère sans contrepartie; comme d’autres droits (italien, espagnol, suisse, etc.), le Code civil… …
6Donation en droit français — Pour les articles homonymes, voir Donateur. La donation est un contrat par lequel une personne, le donateur, se dépouille irrévocablement, de son vivant, sans contre partie et dans une intention libérale, d un bien, en faveur d une autre personne …
7Partage d'ascendant — ● Partage d ascendant acte par lequel une personne partage de son vivant tout ou partie de ses biens entre ses descendants, par donation ou testament …
8donations-partages — ● donation partage, donations partages nom féminin Acte qui permet à un ascendant de réaliser immédiatement et irrévocablement le partage de ses biens entre ses descendants …
9Biens De La Maison D'Orléans — Les biens de la Maison d Orléans comprenaient, sous l Ancien Régime, deux parties distinctes : l apanage et les biens patrimoniaux. Sommaire 1 L apanage d Orléans 2 Les biens patrimoniaux 3 Les biens de la maison d Orléans sous l …
10Biens de la maison d'Orleans — Biens de la maison d Orléans Les biens de la Maison d Orléans comprenaient, sous l Ancien Régime, deux parties distinctes : l apanage et les biens patrimoniaux. Sommaire 1 L apanage d Orléans 2 Les biens patrimoniaux 3 Les biens de la maison …