donation indirecte
1DONATION — DONATI Libéralité entre vifs, à caractère irrévocable et portant sur des biens actuels, la donation est une translation de biens qu’un donateur opère sans contrepartie; comme d’autres droits (italien, espagnol, suisse, etc.), le Code civil… …
2Droits D'enregistrement (Belgique) — L enregistrement est une formalité qui consiste à présenter un acte à une administration fiscale, l administration de l enregistrement. Les codes des droits d enregistrement des trois régions sont consultables à l adresse suivante :… …
3Droits d'enregistrement (Belgique) — L enregistrement est une formalité qui consiste à présenter un acte à une administration fiscale, l administration de l enregistrement. Les codes des droits d enregistrement des trois régions sont consultables à l adresse suivante :… …
4Droits d'enregistrement (belgique) — L enregistrement est une formalité qui consiste à présenter un acte à une administration fiscale, l administration de l enregistrement. Les codes des droits d enregistrement des trois régions sont consultables à l adresse suivante :… …
5Tontine — Pour les articles homonymes, voir Tontine (Afrique). La tontine est un contrat aléatoire correspondant au financement collectif de l achat d un actif financier ou d un bien dont la propriété revient à une partie seulement des souscripteurs. On… …
6indirect — indirect, e [ ɛ̃dirɛkt ] adj. • 1416; lat. indirectus ♦ Qui n est pas direct. 1 ♦ Qui n est pas en ligne droite, qui fait un ou plusieurs détours. ⇒ courbe, détourné. Itinéraire indirect. Éclairage indirect, qui éclaire par réflexion sur les… …
7Babylone (royaume) — Pour les articles homonymes, voir Babylone (homonymie). Le mušhuššu, dragon serpent, symbole du dieu Marduk de Babylone. Détail de la …
8Contrat De Vente En France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …
9Contrat de vente — en France Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …
10Contrat de vente en France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France …
