donation avec charges
1DONATION — DONATI Libéralité entre vifs, à caractère irrévocable et portant sur des biens actuels, la donation est une translation de biens qu’un donateur opère sans contrepartie; comme d’autres droits (italien, espagnol, suisse, etc.), le Code civil… …
2Donation en droit français — Pour les articles homonymes, voir Donateur. La donation est un contrat par lequel une personne, le donateur, se dépouille irrévocablement, de son vivant, sans contre partie et dans une intention libérale, d un bien, en faveur d une autre personne …
3charge — [ ʃarʒ ] n. f. • XIIe; de charger I ♦ 1 ♦ Ce qui pèse sur; ce que porte ou peut porter une personne, un animal, un véhicule, un bâtiment. ⇒ faix, fardeau, poids. Lourde charge. Ployer sous la charge. « les charges laissées aux femmes par nos… …
4chargé — charge [ ʃarʒ ] n. f. • XIIe; de charger I ♦ 1 ♦ Ce qui pèse sur; ce que porte ou peut porter une personne, un animal, un véhicule, un bâtiment. ⇒ faix, fardeau, poids. Lourde charge. Ployer sous la charge. « les charges laissées aux femmes par… …
5Babylone (royaume) — Pour les articles homonymes, voir Babylone (homonymie). Le mušhuššu, dragon serpent, symbole du dieu Marduk de Babylone. Détail de la …
6INCAPACITÉS JURIDIQUES — Dans les législations contemporaines, tout individu a, pendant toute sa vie, et même parfois dès l’époque de sa conception, la personnalité juridique dont l’attribut essentiel est la capacité juridique, ordinairement définie comme l’aptitude à… …
7libéralité — [ liberalite ] n. f. • 1213; lat. liberalitas, de liberalis → libéral ♦ Littér. 1 ♦ Disposition à donner généreusement. ⇒ charité, générosité, largesse, magnificence, munificence. Excès de libéralité. ⇒ prodigalité, profusion. Libéralité envers,… …
8Pommerit-le-Vicomte — 48° 37′ 12″ N 3° 05′ 14″ W / 48.62, 3.0872222222 …
9Pommerit-le-vicomte — L église de Pommerit le Vicomte et l if millénaire Administration Pays France Région Bretagne Dép …
10Pommerit le Vicomte — L église de Pommerit le Vicomte et l if millénaire Administration Pays France Région Bretagne Dép …