dommages
1dommages — ● dommages nom masculin pluriel Dommages et intérêts (ou dommages intérêts), indemnité pécuniaire destinée à réparer un préjudice corporel, matériel ou moral. Dommages de guerre, préjudices matériels subis par les particuliers ou les États du… …
2Dommages et interets — Dommages intérêts Les dommages intérêts, ou dommages et intérêts, représentent une somme d’argent due par le débiteur et destinée à réparer le dommage subi par le créancier en raison de l’inexécution, de la mauvaise exécution ou de l’exécution… …
3Dommages et intérêts — Dommages intérêts Les dommages intérêts, ou dommages et intérêts, représentent une somme d’argent due par le débiteur et destinée à réparer le dommage subi par le créancier en raison de l’inexécution, de la mauvaise exécution ou de l’exécution… …
4DOMMAGES DE GUERRE — Préjudice matériel subi du fait d’une guerre, par un État ou par ses ressortissants et pouvant donner lieu à réparation sous certaines conditions. Reconnu pour la première fois par le décret du 27 février 1793 de la Convention nationale, le droit …
5DOMMAGES ET RÉPARATION DES DOMMAGES — DOMMAGES & RÉPARATION DES DOMMAGES En droit français, on entend par dommage ou préjudice l’atteinte matérielle ou le préjudice moral subis par une personne privée, une collectivité publique ou un État. Outre le dommage direct, dont la… …
6Dommages Et Intérêts En Droit Français — Dommages intérêts en droit français  Pour les autres articles nationaux, voir Dommages intérêts. Le Code civil français reconnait la possibilité, pour le juge civil, d indemniser une victime par le paiement de dommages intérêts, versés par l …
7Dommages et interets en droit francais — Dommages intérêts en droit français  Pour les autres articles nationaux, voir Dommages intérêts. Le Code civil français reconnait la possibilité, pour le juge civil, d indemniser une victime par le paiement de dommages intérêts, versés par l …
8Dommages et intérêts en droit français — Dommages intérêts en droit français  Pour les autres articles nationaux, voir Dommages intérêts. Le Code civil français reconnait la possibilité, pour le juge civil, d indemniser une victime par le paiement de dommages intérêts, versés par l …
9Dommages au cartilage articulaire — Lésion du cartilage articulaire Les structures et les fonctions du cartilage peuvent être endommagées. De tels dommages peuvent avoir des causes variées, ils peuvent parfois résulter d’une mauvaise chute ou d’un accident de sport (dommage… …
10Dommages et intérêts exemplaires — La notion de dommages et intérêts exemplaires, ou dommages punitifs existe en common law[pas clair][réf. nécessaire], notamment aux Etats Unis. Elle vise alors à dissuader le responsable du dommage de s engager de nouveau dans des actes… …
