dommages
11dommages-intérêts — dommage [ dɔmaʒ ] n. m. • damage 1080; de dam 1 ♦ Préjudice subi par qqn. ⇒ atteinte, dam, détriment, tort. Dommage corporel, qui porte atteinte à l intégrité physique d une personne. Dommage moral, qui porte atteinte à l honneur, aux sentiments… …
12Dommages-intérêts — Les dommages intérêts, ou dommages et intérêts, représentent une somme d’argent due par le débiteur et destinée à réparer le dommage subi par le créancier en raison de l’inexécution, de la mauvaise exécution ou de l’exécution tardive d’une… …
13Dommages de guerre — Dommage de guerre L expression « dommages de guerre » désigne généralement les séquelles laissées par une guerre ou ceux des dommages différés dans le temps (un obus qui explose, une galerie qui s effondre des années après les conflits …
14Dommages-intérêts en droit français — Pour les autres articles nationaux, voir Dommages intérêts. Le Code civil français reconnaît la possibilité, pour le juge civil, d indemniser une victime par le paiement de dommages intérêts, versés par l auteur du dommage. Ce mode, naturel, d… …
15Dommages collatéraux — Dommage collatéral  Pour le film sorti en 2002, voir Dommage collatéral (film). Dommage collatéral est une expression euphémique de l armée des États Unis d Amérique désignant les victimes civiles ou alliées (dans ce dernier cas, on parle… …
16Dommages photoréfractifs — Effet photoréfractif L´ effet photoréfractif, ou photoréfractivité, consiste en une modification locale de l’indice d’un milieu par l’onde lumineuse incidente qui l’éclaire. En conséquence, le faisceau lumineux modifie lui même les conditions de… …
17Dommages et intérêts — Droit civil: somme d argent en compensation du dommage subi par une personne en raison de l inexécution ou de la mauvaise exécution d une obligation ou d un devoir juridique par le cocontractant ou un tiers …
18dommages interets — In French law, damages …
19dommages interets — In French law, damages …
20Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages — Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO), anciennement Fonds de Garantie Automobile (FGA), est une structure chargée d indemniser les victimes de préjudices dans des hypothèses très variées et selon des modalités… …
