domicile matrimonial
81Traitement du surendettement des particuliers en droit français — Le surendettement est une situation économique et financière qui se caractérise par un excédent durable des charges d une personne par rapport à ses ressources, excédent qui incite souvent cette personne à recourir à un endettement supplémentaire …
82FISCAL (DROIT) — Technique libérale de financement des dépenses publiques, l’impôt est encore bien souvent ressenti par les contribuables comme une intrusion inique et une spoliation, puisqu’il entraîne une amputation des revenus ou du patrimoine, alors que sa… …
83Telangana — తెలంగాణ   region   Map of Ind …
84Get (conflict) — For the religious process, see Get (divorce document)A get or gett (גט) is the Jewish form of divorce which, when one is available in the state of residence, is supervised by a Beth Din (בית דין), a rabbinical court. This page deals with the… …
85Espinasse (Puy-de-Dôme) — Pour les articles homonymes, voir Espinasse. 46° 02′ 19″ N 2° 42′ 43″ E …
86Mouriez — 50° 20′ 25″ N 1° 56′ 46″ E / 50.3403, 1.9461 …
87Procedure de divorce — Procédure de divorce Introduction générale La famille (notion générale) Création de la famille …
88Procédure de divorce — Introduction générale La famille (notion générale) Création de la famille …
89Petitions to the Holy See — • Requests for faculties, indults, dispensations and other favours, the granting of which is reserved to the Holy See Catholic Encyclopedia. Kevin Knight. 2006. Petitions To the Holy See Petitions to the Holy See …
90CANONIQUE (DROIT) — La vie institutionnelle de l’Église catholique est régie par un ensemble de lois promulguées pour la totalité des fidèles de l’Église catholique (droit universel), pour certains territoires (droit particulier), pour certains groupes (droit… …
