domicile matrimonial

  • 71Impôt De Solidarité Sur La Fortune — Pour les articles homonymes, voir ISF. L impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un impôt français payé par les personnes physiques et les couples détenant un patrimoine net supérieur à 790 000[1] euros (seuil au 1er janvier 2009). Cet… …

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  • 72Impôt Solidarité sur la Fortune — Impôt de solidarité sur la fortune Pour les articles homonymes, voir ISF. L impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un impôt français payé par les personnes physiques et les couples détenant un patrimoine net supérieur à 790 000[1]… …

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  • 73Impôt de solidarité sur la fortune — Pour les articles homonymes, voir ISF. L impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un impôt sur la fortune français payé par les personnes physiques et les couples détenant un patrimoine net imposable supérieur à 1,3 million d’euros au 1er… …

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  • 74Impôt de solidarité sur la fortune en France — Impôt de solidarité sur la fortune Pour les articles homonymes, voir ISF. L impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un impôt français payé par les personnes physiques et les couples détenant un patrimoine net supérieur à 790 000[1]… …

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  • 75Impôt solidarité sur la fortune — Impôt de solidarité sur la fortune Pour les articles homonymes, voir ISF. L impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un impôt français payé par les personnes physiques et les couples détenant un patrimoine net supérieur à 790 000[1]… …

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  • 76Impôt sur les grandes fortunes — Impôt de solidarité sur la fortune Pour les articles homonymes, voir ISF. L impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un impôt français payé par les personnes physiques et les couples détenant un patrimoine net supérieur à 790 000[1]… …

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  • 77Capacity (law) — The capacity of both natural and artificial persons determines whether they may make binding amendments to their rights, duties and obligations, such as getting married or merging, entering into contracts, making gifts, or writing a valid will.… …

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  • 78Châlus — Pour les articles homonymes, voir Chalus. 45° 39′ 21″ N 0° 58′ 53″ E …

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  • 79Châlus (Haute-Vienne) — Châlus Pour les articles homonymes, voir Chalus. Châlus Le Château de Châlus Chabrol dominant la ville …

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  • 80Lageyrat — Châlus Pour les articles homonymes, voir Chalus. Châlus Le Château de Châlus Chabrol dominant la ville …

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