document juridique
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4Juridique — Droit Allégorie du droit. Memphis, Tennessee. Le droit est l ensemble des règles et normes générales et impersonnelles qui attribuent prérogatives et droits aux personnes, et qui sont susceptibles d une exécution contrainte institutionnalisée,… …
5Document d'urbanisme — Dans le domaine de l Aménagement du territoire, les documents d urbanismes sont des documents publics, plans, schémas, programmes et cartes qui cadrent l aménagement et l urbanisme à l échelle d un territoire ou d un pays. Ils comprennent souvent …
6Document de circulation pour étranger mineur — Pour les articles homonymes, voir DCEM …
7Sociologie juridique — Sociologie du droit La sociologie du droit (ou sociologie juridique) est la branche (ou sous discipline) de la sociologie qui étudie les phénomènes juridiques en prêtant attention aux pratiques effectives des acteurs du champ juridique, et non… …
8Anthropologie Juridique Du Travail Social — Sommaire 1 Introduction 1.1 Objectifs …
9Anthropologie juridique du travail social — Sommaire 1 Introduction 1.1 Objectifs …
10Insécurité juridique — Sécurité juridique La sécurité juridique est un principe du droit qui a pour objectif de protéger les citoyens contre les effets secondaires négatifs du droit, en particulier les incohérences ou la complexité des lois et règlements, ou leurs… …
