document administratif unique
21Finances publiques (France) — Finances publiques en France Finances publiques en France Principes budgétaires Annualité · Spécialité · Unité Universalité · Sincérité Législation LOLF · Loi de finances Loi de financement de la sécurité sociale …
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23Constitution de la Belgique — Constitution belge Titre Constitution belge du 7 février 1831, ou Constitution belge du 17 février 1994 Pays  Royaume de Belgique Langue(s) officielle(s) du texte Français, Néerlandai …
24Droit d'accise — Le droit d’accise est un impôt indirect perçu sur la consommation (parfois aussi le seul commerce) de certains produits, en particulier le tabac, l alcool ainsi que le pétrole et ses dérivés. Le terme est employé dans de nombreux pays bien qu en… …
25Réforme de l'État — Pour les articles homonymes, voir Réforme (homonymie). L expression réforme de l État désigne les actions de type législatif ou réglementaire qui doivent entraîner une modification substantielle de l organisation, du périmètre d action, ou des… …
26Centre De Formalités Des Entreprises — En France, les Centres des formalités des entreprises (CFE) contribuent à faciliter et à accélérer le parcours administratif des créateurs d entreprises en leur permettant de déposer en un même lieu ( guichet unique ) en une seule fois, sur un… …
27Centre Des Formalités Des Entreprises — Centre de formalités des entreprises En France, les Centres des formalités des entreprises (CFE) contribuent à faciliter et à accélérer le parcours administratif des créateurs d entreprises en leur permettant de déposer en un même lieu ( guichet… …
28Centre de formalites des entreprises — Centre de formalités des entreprises En France, les Centres des formalités des entreprises (CFE) contribuent à faciliter et à accélérer le parcours administratif des créateurs d entreprises en leur permettant de déposer en un même lieu ( guichet… …
29Centre des formalités des entreprises — Centre de formalités des entreprises En France, les Centres des formalités des entreprises (CFE) contribuent à faciliter et à accélérer le parcours administratif des créateurs d entreprises en leur permettant de déposer en un même lieu ( guichet… …
30Charles Gardes — Carlos Gardel Pour les articles homonymes, voir Gardel. Carlos Gardel Carlos Gardel est un chanteur compositeur de tango …
