document administratif unique
1document — [ dɔkymɑ̃ ] n. m. • XIIe « enseignement »; lat. documentum « ce qui sert à instruire »; sens actuel issu de l emploi jurid. « Titres et documents » 1 ♦ Écrit, servant de preuve ou de renseignement. ⇒ annales, archives, documentation, dossier,… …
2Document Unique — Pour les articles homonymes, voir DU. En France, le document unique (ou Document unique d évaluation des risques DU ou DUER) a été créé par le décret n° 2001 1016 du 5 novembre 2001. Le décret a adopté la directive européenne sur la prévention de …
3Document unique — Pour les articles homonymes, voir DU. En France, le document unique (ou Document unique d évaluation des risques DU ou DUER) a été créé par le décret n° 2001 1016 du 5 novembre 2001. Le décret a transposé la directive européenne sur la prévention …
4Histoire Du Droit Administratif Français — Histoire du droit français Droit français • Histoire du droit Chronologie Ancien Droit Droit intermédiaire Grandes lois à l époque ... ... de la Restauration ... de la monarchie de Juillet ... du Second Empi …
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6Identity document — National identity card redirects here. For cards referred to in the English language as national identity card , see National identity card (disambiguation). An identity document (also called a piece of identification or ID, or colloquially as… …
7Statut politico-administratif de la Région autonome des Açores — Le statut politico administratif de la Région autonome des Açores [1] (en portugais Estatuto Político Administrativo da Região Autónoma dos Açores ou EPARAA) est une norme légale para constitutionnelle qui encadre le régime d autonomie… …
8Circulaire en droit administratif français — Circulaire (droit) Sommaire 1 En droit français 2 Voir aussi 2.1 Références 2.2 Liens internes 2.3 Li …
9Foi Bahá'ie orthodoxe — Foi bahá íe orthodoxe La Foi Baháíe orthodoxe se distingue par l’acceptation du Testament de Abdul Bahá, le fils de Bahá u lláh, fondateur du bahaïsme, comme un document sacré, qui définit les institutions essentielles d un ordre administratif… …
10Foi Bahá'íe Orthodoxe — La Foi Baháíe orthodoxe se distingue par l’acceptation du Testament de Abdul Bahá, le fils de Bahá u lláh, fondateur du bahaïsme, comme un document sacré, qui définit les institutions essentielles d un ordre administratif unique et qui constitue …
