doctrine (droit)
91Droit Pénal Des Affaires — Le droit pénal des affaires (abrégé en DPA) est l ensemble des règles de droit concernant les infractions susceptibles d intervenir dans la vie des affaires, mais aussi de l ensemble des règles économiques qui peuvent être sanctionnées pénalement …
92Droit de retention — Droit de rétention Le droit de rétention est, en droit français et suisse une prérogative accordée à certains créanciers (tels que les garagistes ou les hôteliers) pour conserver un bien mobilier utilisé pour remplir leur office. La doctrine… …
93Droit penal des affaires — Droit pénal des affaires Le droit pénal des affaires (abrégé en DPA) est l ensemble des règles de droit concernant les infractions susceptibles d intervenir dans la vie des affaires, mais aussi de l ensemble des règles économiques qui peuvent… …
94Droit Constitutionnel En France —  Pour les autres articles nationaux, voir Droit constitutionnel. Droit constitutionnel | Constitutions françaises  …
95Droit constitutionnel en france —  Pour les autres articles nationaux, voir Droit constitutionnel. Droit constitutionnel | Constitutions françaises  …
96Doctrine juridique française — Pour les articles homonymes, voir Doctrine. En droit, la doctrine juridique désigne l ensemble des opinions (écrits, commentaires, théories, etc.) données par les universitaires et les juristes. La doctrine n est pas une source directe du droit,… …
97Droit coutumier — Coutume Systèmes juridiques (Tous) Common law Droit civi …
98Droit fiscal en France — Pour les autres articles nationaux, voir Droit fiscal. En France, le droit fiscal est la branche du droit public qui traite des autorisations légales accordées aux administrations publiques françaises, dont l État, pour prélever des impôts, taxes …
99Droit local — Coutume Systèmes juridiques (Tous) Common law Droit civi …
100Doctrine Mitterrand — Mitterrand et Sandro Pertini en 1982. La « Doctrine Mitterrand » est une expression désignant un engagement verbal pris, en 1985, par le président de la République française François Mitterrand à ne pas extrader les anciens activistes… …
