doctrine (droit)
81Droit Moral — Le droit moral constitue l une des deux facettes du droit d auteur en France. C est une spécificité de la conception française du droit d auteur qui n existe pas dans les pays de common law. Le droit moral est un droit extrapatrimonial, c est à… …
82Droit sacré — Droit divin Le droit divin concerne la justification d un pouvoir non démocratique par le choix de Dieu. Ce choix est souvent exprimé par l affirmation d une généalogie, d une « race choisie ». Dans l Occident chrétien, la Réforme… …
83Droit d'incolat — Droit d incolat, ou jus incolatus (du latin incola), désigne une forme de droit d installation dans une cité ou un pays pour un étranger. C est un terme de droit privé qui désigne l installation des étrangers dans un État différent de leur lieu d …
84Droit Chinois — Le droit chinois, ou droit appliqué en Chine, se distingue des droits européens et des droits religieux par une méfiance à l égard des lois et des tribunaux, qui ne constitueraient que des modes imparfaits pour résoudre les conflits. La médiation …
85Droit Des Contrats Spéciaux En France —  Pour les autres articles nationaux, voir Droit des contrats spéciaux …
86Droit des contrats speciaux en France — Droit des contrats spéciaux en France  Pour les autres articles nationaux, voir Droit des contrats spéciaux …
87Droit des contrats spéciaux en france —  Pour les autres articles nationaux, voir Droit des contrats spéciaux …
88Droit en Chine — Droit chinois Le droit chinois, ou droit appliqué en Chine, se distingue des droits européens et des droits religieux par une méfiance à l égard des lois et des tribunaux, qui ne constitueraient que des modes imparfaits pour résoudre les conflits …
89Droit De Rétention — Le droit de rétention est, en droit français et suisse une prérogative accordée à certains créanciers (tels que les garagistes ou les hôteliers) pour conserver un bien mobilier utilisé pour remplir leur office. La doctrine française récente… …
90Droit International Coutumier — Le droit international coutumier correspond aux différentes coutumes du droit international. Une règle est qualifiée de « coutumière » si elle reflète une pratique étatique étendue, représentative et pratiquement uniforme et acceptée… …
