divulgation de l'œuvre
1divulgation — [ divylgasjɔ̃ ] n. f. • 1510; lat. divulgatio, de divulgare ♦ Action de divulguer; son résultat. ⇒ proclamation, propagation, publication, révélation. Divulgation de secrets militaires. « La divulgation des offres qu on lui fait » (Beaumarchais) …
2Œuvre posthume — en droit de la propriété intellectuelle Une œuvre posthume est une œuvre divulguée après la mort de son auteur. France L article 23 de la loi du 11 mars 1957 associait aux œuvres posthumes un droit d exploitation exclusif d une durée de 50 ans,… …
3Œuvre posthume en droit de la propriété intellectuelle — Une œuvre posthume est une œuvre divulguée après la mort de son auteur. France L article 23 de la loi du 11 mars 1957 associait aux œuvres posthumes un droit d exploitation exclusif d une durée de 50 ans, accordé aux ayants droit de l auteur… …
4Droit de divulgation — ● Droit de divulgation droit de faire connaître au public une œuvre littéraire ou artistique qui appartient exclusivement à son auteur …
5Droit d'auteur et internet — Cet article traite de différents aspects du droit d auteur dans le contexte du développement d Internet. Le droit d auteur est une branche du droit de la propriété intellectuelle et plus particulièrement du droit de la propriété littéraire et… …
6Droit d'auteur — Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et …
7(C) — Droit d auteur Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et …
8(r) — Droit d auteur Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et …
9Droit D'auteur — Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et …
10Droit auteur — Droit d auteur Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et …
