dissolution (d'une société)
1Dissolution D'une Association — Droit des associations en France En France, le droit des associations est une branche du droit privé régit par le Code civil ainsi que par la loi du 1er juillet 1901[1] ayant pour objet de réglementer le fonctionnement des associations françaises …
2Dissolution d'une association — Droit des associations en France En France, le droit des associations est une branche du droit privé régit par le Code civil ainsi que par la loi du 1er juillet 1901[1] ayant pour objet de réglementer le fonctionnement des associations françaises …
3dissolution — [ disɔlysjɔ̃ ] n. f. • XIIe au fig.; lat. dissolutio, de dissolvere → dissoudre 1 ♦ (1314) Décomposition (d un agrégat, d un organisme) par la séparation des éléments constituants. La dissolution des matières animales, végétales. « L… …
4dissolution — (di sso lu sion ; en vers, de cinq syllabes) s. f. 1° Séparation des parties d un corps par voie de décomposition. Tomber en dissolution. Terme d ancienne pathologie. Dissolution des humeurs, du sang, la trop grande fluidité du sang, des… …
5Dissolution — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Sur les autres projets Wikimedia : « Dissolution », sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel) En chimie, la dissolution ou solvatation… …
6Societe en nom collectif (droit francais) — Société en nom collectif (droit français) La société en nom collectif est une forme juridique française de société. La société en nom collectif (SNC) est une personne morale qui possède le statut de commerçant. La SNC est une société que l on ne… …
7Société à responsabilité limitée — Une Société à Responsabilité Limitée (SARL) est une société commerciale où la responsabilité est limitée aux apports, et qui présente des caractéristiques d une société de personnes, notamment parce que les parts détenues dans le capital ne sont… …
8Société en commandite simple — Une société en commandite simple (SCS) est, en droit français une forme d entreprise considérée comme rare[1] mais présente aussi dans d autres systèmes juridiques[2]. Forme de société en commandite comme la société en commandite par actions… …
9Societe a responsabilite limitee — Société à responsabilité limitée Une société à responsabilité limitée (SARL) est une forme de société intermédiaire qui est une société commerciale à responsabilité limitée où la responsabilité est limitée aux apports, mais qui présente des… …
10Societe de personnes a responsabilite limitee — Société à responsabilité limitée Une société à responsabilité limitée (SARL) est une forme de société intermédiaire qui est une société commerciale à responsabilité limitée où la responsabilité est limitée aux apports, mais qui présente des… …