dispositions testamentaires
1disposition — [ dispozisjɔ̃ ] n. f. • XIIe; lat. dispositio → disposer 1 ♦ Action de disposer, de mettre dans un certain ordre; résultat de cette action. Une disposition régulière d objets. ⇒ ordre, rangement. La disposition des massifs, des ornements. ⇒… …
2testamentaire — [ tɛstamɑ̃tɛr ] adj. • 1435; testamentari 1300; lat. testamentarius ♦ Qui se fait par testament, se rapporte à un testament. Dispositions testamentaires. Donation entre vifs ou testamentaire. ⇒ legs. Héritier testamentaire, institué par testament …
3Victor Napoléon — Pour les articles homonymes, voir Bonaparte. Victor Bonaparte, « prince Napoléon » S.A.I. le prince Victor Napoléon …
4legs — [ lɛg; lɛ ] n. m. • 1466; lais 1250; de laisser, rapproché du lat. legatum « legs » → lais 1 ♦ Dr. Disposition à titre gratuit faite par testament et prenant effet au décès du testateur. ⇒ héritage, succession. Faire un legs à qqn. ⇒ léguer.… …
5Fondation Barnes — Informations géographiques Pays …
6DISPOSITION — s. f. Arrangement, situation. La disposition des parties du corps, des organes. La disposition des lieux était telle. La disposition des différentes parties d un jardin, d un tableau, d un édifice, ou simplement, La disposition d un jardin, d un… …
7PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE — Protéger le droit d’auteur et les intérêts pécuniaires des écrivains ou des artistes ne fut jamais pris en compte pendant plus de deux millénaires. Si avec l’apparition de l’imprimerie tous les pouvoirs décidèrent d’instaurer une haute… …
8DISPOSITION — n. f. Action de disposer ou Résultat de cette action. La disposition des parties du corps, des organes. La disposition des lieux. La disposition des meubles dans un appartement. Employé absolument, il signifie, en termes de Rhétorique,… …
9disposition — (di spô zi sion ; en vers, de cinq syllabes) s. f. 1° Distribution selon un certain ordre. La disposition des parties du corps vivant. La disposition des lieux était favorable à la cavalerie. La disposition d un appartement. • Je crois vous… …
10SUCCESSIONS — Les Français restent très attachés à la transmission des biens par héritage; tous les sondages d’opinion publique le confirment. Nos lois successorales forment une des parties les plus stables du Code civil ; depuis 1805, l’institution n’a pas… …
