dispositions réglementaires du territoire
1Ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental — Ordonnance du 9 août 1944 Titre Ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental Pays France Territoire d’application France métropolitaine (sauf départements du Bas Rhin, du Haut Rhin …
2Plan local d'urbanisme — Pour les articles homonymes, voir PLU. En France, le plan local d urbanisme (PLU) est le principal document d urbanisme de planification de l urbanisme au niveau communal ou éventuellement intercommunal. Il remplace le plan d occupation des sols… …
3URBANISME - Droit de l’urbanisme et de l’aménagement — Le droit de l’urbanisme et de l’aménagement comprend l’ensemble des règles relatives à l’intervention des personnes publiques dans l’utilisation des sols et l’organisation de l’espace. Branche du droit public, il exprime l’intérêt général face à… …
4Loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 — Constitutions Textes Régime politique Constitution de 1791 texte Monarchie c …
5Zonage d'assainissement — Extrait du schéma de zonage assainissement de Chalifert (77). En jaune les zones relevant de l assainissement collectif, en blanc les zones relevant de l assainissement individuel, en bleu les cours d eau En France, le zonage d assainissement est …
6Schéma de cohérence territoriale — Pour les articles homonymes, voir Scots (homonymie). En France le schéma de cohérence territoriale ou SCOT est un document d urbanisme qui détermine, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, un projet de territoire qui vise à …
7Conseil superieur de l'audiovisuel (Belgique) — Conseil supérieur de l audiovisuel (Belgique) Le Conseil supérieur de l audiovisuel (en abrégé CSA) est l autorité administrative indépendante chargée de la régulation du secteur de la radiodiffusion (télévisions, radios, télédistributeurs,...)… …
8Conseil supérieur de l'audiovisuel (Belgique) — Le Conseil supérieur de l audiovisuel (en abrégé CSA) est l autorité administrative indépendante chargée de la régulation du secteur de la radiodiffusion (télévisions, radios, télédistributeurs,...) en Communauté française de Belgique. Sommaire 1 …
9Loi Constitutionnelle Du 10 Juillet 1940 — Constitutions Textes Régime politique Constitution de 1791 texte …
10Loi constitutionnelle de 1940 — Loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 Constitutions Textes Régime politique Constitution de 1791 texte …
